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Actualité

Communiqué - Evasion fiscale

Condamnation de Jérôme Cahuzac

C’est à tout le système de l’évasion fiscale qu’il faut s’attaquer

Suite à l’annonce de la condamnation de Jérôme Cahuzac, ancien Ministre du Budget pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, Eric Bocquet a souhaité s’exprimer sur ce jugement. Le communiqué est à lire ci-dessous.

Communiqué

L’ancien Ministre du Budget vient d’être condamné, en appel, à 4 ans de prison dont deux avec sursis et 300 000 euros d’amende pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale ».

Ce jugement est emblématique, comme l’était ce cas d’un Ministre de la République, en charge, de par ses fonctions, de la lutte contre la fraude fiscale, maître absolu du « verrou de Bercy » permettant seul de déclencher des poursuites judiciaires à l’encontre des fraudeurs fiscaux.

Cette décision était attendue. Pour autant, elle ne solde pas les comptes en matière de lutte contre l’évasion fiscale.

Au-delà de la personne du Ministre condamné aujourd’hui, c’est à tout le système de l’évasion fiscale qu’il faut résolument s’attaquer. Il est plus que jamais nécessaire d’établir une liste crédible des paradis fiscaux à l’échelle du monde, il faut supprimer le verrou de Bercy, tous les Etats du monde doivent porter et promouvoir l’idée d’une COP internationale pour la transparence et l’harmonisation fiscale. C’est un enjeu majeur, avec la lutte contre le réchauffement climatique, pour l’avenir de la planète et de l’humanité.
Les sommes englouties dans les paradis fiscaux sont l’argent nécessaire pour construire un monde nouveau, de justice et de paix.

L’argent doit devenir le nerf de la Paix !

Eric BOCQUET


Le journal La Voix du Nord lui a également consacré un article, à retrouver ci-dessous.

Pour Éric Bocquet, la condamnation de Cahuzac est « emblématique » mais « ne solde pas les comptes »

La condamnation de l’ancien ministre du Budget de François Hollande a été confirmée mardi en appel. Pour le sénateur Éric Bocquet, spécialiste des questions d’évasion fiscale, cette décision ne règle pas le problème.

L’ancien ministre du Budget des gouvernements Ayrault a été condamné, ce mardi en appel, à 4 ans de prison dont deux avec sursis et 300 000 € d’amende pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.
Pour le sénateur communiste Éric Bocquet, ancien maire de Marquillies, « ce jugement est emblématique, comme l’était ce cas d’un ministre de la République, en charge, de par ses fonctions, de la lutte contre la fraude fiscale, maître absolu du « verrou de Bercy » permettant seul de déclencher des poursuites judiciaires à l’encontre des fraudeurs fiscaux ».

C’est à tout le système de l’évasion fiscale qu’il faut résolument s’attaquer.
L’élu ajoute que « cette décision était attendue » mais que, « pour autant, elle ne solde pas les comptes en matière de lutte contre l’évasion fiscale ».

« L’argent doit devenir le nerf de la Paix »

Éric Bocquet souligne qu’au-delà de « la personne du ministre condamné aujourd’hui, c’est à tout le système de l’évasion fiscale qu’il faut résolument s’attaquer. Il est plus que jamais nécessaire d’établir une liste crédible des paradis fiscaux à l’échelle du monde, il faut supprimer le verrou de Bercy, tous les États du monde doivent porter et promouvoir l’idée d’une COP internationale pour la transparence et l’harmonisation fiscale. C’est un enjeu majeur, avec la lutte contre le réchauffement climatique, pour l’avenir de la planète et de l’humanité ».

Il rappelle que « les sommes englouties dans les paradis fiscaux sont l’argent nécessaire pour construire un monde nouveau, de justice et de paix ». Et de conclure : « L’argent doit devenir le nerf de la Paix ! »