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Actualité

Question écrite

Délivrance des cartes grises et des permis de conduire

M. Eric Bocquet appelle l’attention de M. le Ministre de l’Intérieur sur les problématiques récurrentes liées à la délivrance des cartes grises et des permis de conduire.

Depuis la mise en place de la dématérialisation, le 6 novembre dernier, et l’obligation d’effectuer les démarches sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou par un prestataire privé habilité contre paiement, plusieurs usagers, particuliers comme professionnels, nous ont alerté sur les nombreux problèmes qu’ils ont pu rencontrer.

Ces derniers ont les pires difficultés à se voir délivrer leur carte grise ou leur permis de conduire, malgré d’ailleurs les annonces des services de l’Etat quant à l’amélioration du dispositif.
En effet, au-delà du fait que cette dématérialisation met de côté un pan entier de nombreux administrés qui n’ont malheureusement pas accès à internet, beaucoup d’autres rencontrent d’énormes difficultés à faire aboutir leurs demandes.

La plateforme est saturée et il y a de trop nombreux dysfonctionnements liés au serveur. Sans compter la lenteur dans le suivi de dossier, la difficulté à avoir un interlocuteur, la non-délivrance du code de cession ou encore l’impossibilité de procéder au paiement.

Alors même que le Ministère justifiait cette dématérialisation par une facilitation des démarches administratives, celle-ci est surtout devenue un vrai calvaire et un véritable parcours du combattant pour des usagers désemparés.

Nous voyons bien que le « tout informatisé » ne remplace pas le contact humain.
Aussi, il demande à Monsieur le Ministre si des améliorations du service sont envisagées et si des procédures adaptées, notamment d’accompagnement, seront mises en place pour mettre fin à ces difficultés.