Expression

Fiscalité

Optimisation, évasion et fraude fiscales

J’ai fait de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales l’axe majeur de mon engagement parlementaire et je ne compte pas abandonner ce combat tant il est essentiel pour la France, pour l’Europe, pour la démocratie. Cela a été possible grâce aux deux commissions d’enquête sur le sujet dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur en 2012 et 2013 dans le cadre de la commission des Finances. L’immensité, l’ampleur, la profondeur de ce qui a été révélé lors de ces travaux ont provoqué une onde de choc qui n’a pas fini de produire ses effets.

Alors que l’on cherche à faire des économies sur tout, où l’on rogne sur tous les services publics utiles à nos concitoyens, où nos collectivités sont saignées, où l’heure est à l’austérité budgétaire… il y a tous les ans, en France, entre 60 et 80 milliards d’euros qui échappent au budget de notre pays du fait de l’optimisation, de l’évasion et de la fraude fiscales. Je me bats pour que ces milliards soient rapatriés au service de l’intérêt général.

Car il s’agit de donner les moyens nécessaires à la santé, à l’éducation, à la protection sociale, à l’environnement, à la culture, à la sécurité, au logement, aux transports… qui sont à l’os.

En Europe, l’évasion fiscale est estimée à 1000 milliards d’euros, un vrai scandale. C’est une insupportable injustice dont les conséquences sur les peuples sont considérables.

Ce combat, je veux continuer à le mener avec la même détermination parce qu’il est essentiel, et je salue l’implication, depuis des années, d’ONG, de lanceurs d’alerte, de journalistes d’investigation… sans qui les scandales à répétition n’auraient pas pu voir le jour. Désormais, les Etats, les banques, les professions du fisc et autres acteurs de l’évasion fiscale sont observés et devront rendre des comptes. Car l’enjeu de la lutte contre l’évasion fiscale c’est la paix, le développement économique des pays les plus pauvres, le partage, la solidarité. Rien d’idéologique mais un combat citoyen au profit de la justice, de la dignité des hommes, des peuples et de la vie dans une société démocratique. Y mettre fin est non seulement possible mais c’est une nécessité, maintenant.

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