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Éric Bocquet

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Actualité

Communiqué

Prime d’activité : les sénateurs Arnaud Bazin et Eric Bocquet dénoncent les contradictions du Gouvernement

Les sénateurs Arnaud Bazin (Les Républicains – Val d’Oise) et Éric Bocquet (CRCE – Nord), rapporteurs spéciaux de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », dénoncent un revirement et les contradictions du Gouvernement, au sujet de la question des prestations sociales et notamment de la prime d’activité, à la suite des annonces faites par le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, sur une possible remise à plat de la prime d’activité.

Alors que la revalorisation de la prime d’activité constituait une mesure phare du programme d’Emmanuel Macron, le Gouvernement semble aujourd’hui faire machine arrière. Votée en loi de finances pour 2018, l’augmentation de la prime d’activité de 20 euros par mois à partir du 1er novembre 2018, devait être complétée par un bonus individuel de 60 euros d’ici la fin du quinquennat.

Déjà, à l’occasion de la loi de finances pour 2018, les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet, avaient pointé, dans leur rapport spécial sur les crédits de la mission « Solidarité », l’écart entre les annonces faites par le Gouvernement et la réalité des mesures proposées. Les sénateurs avaient alors dénoncé l’augmentation « en trompe l’œil » de la prime d’activité, financée en partie par des mesures discrètes d’économie, faisant notamment sortir du dispositif les bénéficiaires de pension d’invalidité et de rentes d’accidents du travail/maladie professionnelle.

Ces discrets coups de rabot, au moment de la loi de finances, laissent aujourd’hui place à une orientation plus claire du Gouvernement. Les sénateurs le regrettent et s’inquiètent également pour l’avenir de l’allocation aux adultes handicapés, qui - comme la prime d’activité - avait fait l’objet, en loi de finances pour 2018, d’une revalorisation en partie neutralisée par des réformes paramétriques (gel du plafond de ressources, suppression du complément de ressources).

Par ailleurs, les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet pointent la contradiction du Gouvernement quant aux arguments employés pour justifier la réforme de la prime d’activité. Alors que le ministre Gérald Darmanin souligne l’incohérence entre une augmentation de 2 milliards d’euros de dépenses entre 2016 et 2018 et l’amélioration de la situation économique, les sénateurs rappellent que cette augmentation est en grande partie liée à une sous-évaluation budgétaire du dispositif dès sa création en 2016, sous-évaluation qui est récurrente depuis lors.

Il semblerait donc que le Gouvernement, à l’épreuve de la sincérité budgétaire, ait finalement choisi des pistes d’économie, au détriment des plus fragiles.

Le rapport concernant la mission « Solidarité, Insertion et égalité des chances » du PLF 2018 est disponible sur le site du Sénat