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Éric Bocquet

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Actualité

Question écrite avec réponse

Sexisme et le harcèlement sexuel sur les lieux de travail

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur le sexisme et le harcèlement sexuel sur les lieux de travail.

L’affaire d’un producteur de cinéma aux États-Unis, comme d’autres révélations survenues depuis lors, ont brisé le silence en libérant la parole des femmes victimes de violences sexuelles et du sexisme. Les milliers de témoignages qui affluent sur les réseaux sociaux témoignent de l’ampleur et de la gravité du phénomène.

Le Gouvernement a annoncé un nouveau projet de loi contre le harcèlement. Cependant, rien n’est prévu pour le problème particulier du sexisme et des violences sexuelles au travail. Pourtant 80 % des femmes se disent victimes de sexisme au travail, 20 % de harcèlement sexuel. Ce sont 5 % des viols qui sont commis sur les lieux de travail. S’il y a bien obligation pour l’employeur d’agir, prévenir et sanctionner, les faits sont tout autres.

Pire même, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, avec la fusion des différentes instances représentatives des personnels, remet en cause les principaux instruments permettant d’agir contre ces violences à savoir les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les représentants du personnel, qui sont au plus proche des salariées.

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu’elle compte prendre pour lutter contre le harcèlement sexuel et le sexisme sur les lieux de travail.

Réponse de Madame la secrétaire d’Etat, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes à la question écrite :

Depuis le mois d’octobre 2017, on assiste en France à une vague de dénonciation massive du harcèlement sexuel et du sexisme, notamment dans le monde professionnel. Cependant, les recours devant la justice sont encore peu fréquents.

En effet, près de 30 % des femmes actives qui ont été victimes de harcèlement n’en parlent à personne. Moins d’un quart en font part à la direction ou à l’employeur, et seulement 5 % des cas sont portés devant la justice.

Dans ce contexte, la politique de l’égalité entre les femmes et les hommes, « grande cause nationale » du quinquennat, vise à obtenir des changements dans les pratiques et comportements, tant dans la sphère publique que privée, en posant les jalons d’une politique intégrée cohérente, transversale et interministérielle.

Dans ce cadre, le Président de la République a annoncé le 25 novembre 2017 que la priorité pour la première année du quinquennat était la lutte contre les violences faites aux femmes.
Afin de compléter et de renforcer l’action du Gouvernement en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et contre les agissements sexistes au travail, les mesures suivantes seront mises en œuvre :

  • développer la sensibilisation dès le plus jeune âge afin de prévenir le harcèlement sexuel avec la mise en place, dès 2018, d’un « module d’enseignement » dans toutes les écoles du service public consacré « à la prévention et à la lutte contre le sexisme, le harcèlement et les violences » faites aux femmes et la formation des professionnels et professionnelles de la petite enfance ;
  • mise en place, dès 2018, d’un « grand plan de formation initiale et continue » dans le secteur public, avec une attention particulière portée sur la formation des cadres ; donner la possibilité aux victimes de porter plainte dans les lieux de prise en charge, y compris les hôpitaux, et renforcer l’accompagnement des victimes en créant des unités hospitalières pour la prise en charge psychotraumatique, dont le coût sera pris en charge par la sécurité sociale ;
  • faire du harcèlement au travail une priorité de l’inspection du travail ;
  • mettre en place un signalement en ligne pour les victimes de violences, de harcèlement ou de discriminations. Les victimes pourront, de chez elles, échanger sous la forme d’une « discussion interactive, avec des policiers ou des gendarmes formés et disponibles 24 heures sur 24 et sept jours sur sept ».

Aujourd’hui, la loi réprime le harcèlement sexuel et l’agissement sexiste au travail. En effet, depuis la loi du 6 aout 2012, le harcèlement sexuel constitue un délit passible de deux ans de prison et de 30000 € d’amende et est inscrit dans le code pénal (article 222-33 du code pénal), ainsi que dans le code du travail et dans la loi de 1983 concernant la fonction publique. En outre, les travaux menés par le CSEP ont conduit à l’introduction de l’agissement sexiste dans le code du travail, avec la loi Rebsamen de 2015, complétée par la loi dite loi travail de 2016.

L’Etat se veut exemplaire. Aussi, un certain nombre de mesures ont été prises afin de lutter contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel dans la fonction publique, mais également dans le secteur privé :

  • un « Kit pour agir contre le sexisme » à destination des entreprises, a été publié en novembre 2016 par le CSEP et a été largement présenté et diffusé ;
  • la circulaire relative à l’égalité professionnelle dans la fonction publique du 22 décembre 2016 consacre son axe 4 à la lutte contre les violences, le harcèlement et les agissements sexistes ;
  • le guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique, publié en janvier 2017 renforce la dimension de prévention et de sanctions contre les violences, les discriminations, le harcèlement sexuel et moral et les agissements sexistes ;
  • le 17 octobre 2016, une circulaire DGAFP relative aux priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents et agentes de l’État a été publiée.

Parmi les mesures figure la sensibilisation à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre le sexisme ; en décembre 2017, la ministre de l’enseignement supérieur a annoncé une série de mesures visant à lutter contre le harcèlement sexuel :

  • une campagne de prévention et de sensibilisation sera lancée en mars 2018 ;
  • le secrétariat d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes a également conclu une convention avec le Défenseur des droits en juillet 2017, afin, entre autres, d’améliorer la prise en charge des victimes de harcèlement sexuel. Dans ce cadre, des fiches réflexes dédiées à la lutte contre le harcèlement sexuel dans la fonction publique ont été rédigées. Ces fiches ont pour objet d’outiller les employeurs de la fonction publique afin de savoir comment réagir en cas de harcèlement sexuel et quelles stratégies de prévention développer ;
  • le secrétariat d’État chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes soutient financièrement l’AVFT, association de lutte contre les violences faites aux femmes au travail, pour mettre en place d’un dispositif complet de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail visant à soutenir les victimes dans leurs démarches. Chaque année, ce sont en moyenne : 250 femmes victimes accompagnées, près de 1500 personnes formées et une dizaine de publications ;
  • un plan national de formation de formateurs relatif aux violences et au harcèlement sexuel au travail est envisagé afin de multiplier les réponses adaptées et d’offrir une véritable écoute aux personnes victimes ;
  • enfin, le Gouvernement veille à favoriser l’insertion professionnelle des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles. Il s’appuie sur l’accord-cadre national entre l’État et Pôle emploi en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui prévoit de : « Faciliter l’accès et le retour à l’emploi des femmes, en agissant sur les freins à l’emploi, la qualité des emplois, et la création d’entreprise ». Dans ce cadre, de nombreuses actions de prise en compte des difficultés particulières des femmes victimes de violences sont mises en place.