Groupe CRC Eric Bocquet Sénateur du Nord

Institutions, élus et collectivités

Le gouvernement s’inscrit dans une gestion comptable et antirépublicaine

Les communiqués de presse

Coupe de 300 millions d’euros dans les dotations aux collectivités

Par / 2 août 2017
« Nous ne procéderons pas par baisse brutale de dotation. » C’est ce qu’avait annoncé Emmanuel Macron lors de la Conférence Nationale des Territoires organisée au Sénat le 17 juillet dernier en affirmant qu’il n’y aurait pas d’annulation des crédits en cours. Trois jours plus tard et dans le plus grand des secrets, c’est ce qu’a pourtant fait le gouvernement avec une coupe de 300 millions d’euros dès 2017. C’est un avant-goût de ce qui est projeté pour les années à venir et les 13 milliards d’euros de baisse de dotations aux collectivités. À terme, c’est le risque d’un affaiblissement certain de la capacité (...) Lire la suite

Emmanuel Macron confirme l’austérité pour les collectivités et la restructuration libérale des territoires

Conférence nationale des territoires

Par / 17 juillet 2017
Deux axes ont dominé l’intervention prudente mais volontaire d’Emmanuel Macron, la volonté de poursuivre l’adaptation des territoires à la (...) Lire la suite

Institutions : le projet inavouable d’Emmanuel Macron

Renforcement de la monarchie présidentielle

Par / 11 mai 2017
Occulté par une campagne présidentielle massivement impactée par les affaires et la scénarisation de la confrontation entre le président (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire

Par / 23 novembre 2015
La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Le projet de loi sur les scrutins locaux, amputé de son article sur le binôme, adopté au Sénat grâce à l’abstention de la droite

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux (deuxième lecture) - Par / 15 mars 2013

Les communiqués de presse La démocratisation des institutions est encore bien loin

Réformes constitutionnelles et recours aux ordonnances - Par / 14 mars 2013

Les communiqués de presse Une mesure bénéfique à l’action publique

Création d’un Conseil national d’évaluation des normes - Par / 28 janvier 2013

Les communiqués de presse La timidité des propositions en matière électorale est patente

Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique - Par / 9 novembre 2012

Les communiqués de presse La voix des élus locaux doit être entendue

Etats généraux de la démocratie territoriale - Par / 25 septembre 2012

Les débats L’application des lois pose des questions de fond

Rapport annuel du contrôle de l’application des lois - Par / 7 février 2012

Les communiqués de presse Une loi utile pour les collectivités

Vote au Sénat de la proposition de loi sur les ouvrages d’art - Par / 18 janvier 2012

Les communiqués de presse La droite refuse le débat

Etats généraux des collectivités territoriales - Par / 1er décembre 2011

Les communiqués de presse Une exigence démocratique

Droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales - Par / 24 novembre 2011

Les communiqués de presse Le Sénat de gauche passe aux actes

Nouvelle majorité sénatoriale - Par / 12 octobre 2011

Les communiqués de presse Une erreur grave et un mauvais signe

Election de l’UMP Philippe Marini à la présidence de la commission des Finances - Par / 6 octobre 2011

Administration