Groupe CRCE Eric Bocquet Sénateur du Nord

Finances

Il nous semble logique d’y regarder d’un peu plus près

Accord multilatéral sur l’échange des déclarations pays par pays

Par / 26 janvier 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà seulement quelques semaines, plusieurs membres de la Haute Assemblée saisissaient le Conseil constitutionnel sur le contenu de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin 2 », notamment sur les articles concernant la publicité relative accordée au report des états comptables par pays d’implantation des entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros. Cette mesure, déjà applicable au secteur bancaire et financier depuis la (...) Lire la suite

Une croissance en berne

Loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture)

Par / 21 décembre 2016
Mme la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce collectif budgétaire est évidemment marqué par le relatif (...) Lire la suite

Un tassement de la croissance économique du pays

Loi de finances rectificative pour 2016

Par / 15 décembre 2016
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, faute d’un débat suffisamment long et détaillé sur le projet de loi (...) Lire la suite

Les autres interventions

Une croissance en berne

Loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture) - Par / 21 décembre 2016

Un tassement de la croissance économique du pays

Loi de finances rectificative pour 2016 - Par / 15 décembre 2016

C’est l’intérêt général que nous défendons avec cette proposition de loi

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 18 mai 2016

Singapour reste dans la liste des dix paradis fiscaux

Convention fiscale avec Singapour - Par / 18 février 2016

Des dispositions trop favorables aux opérateurs privés

Réutilisation des informations du secteur public (conclusions de la CMP) - Par / 18 décembre 2015

Ces choix austéritaires ne correspondent pas aux exigences de notre temps

Projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture) - Par / 16 décembre 2015

Plus que jamais, la lutte contre la fraude fiscale doit être une priorité de l’action publique

Projet de loi de finances pour 2016 : gestion des finances publiques et des ressources humaines - Par / 3 décembre 2015

Réaliser des économies au détriment des personnes handicapées n’est pas acceptable

Projet de loi de finances pour 2016 : solidarité, insertion et égalité des chances - Par / 30 novembre 2015

Les politiques d’austérité empêchent tout redressement durable

Règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 (nouvelle lecture) - Par / 21 juillet 2015

Quand la gauche du passé vote avec la droite

Loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) - Par / 17 décembre 2014

Oui, il y a convergence sur bien des points entre le Gouvernement et la majorité du Sénat

Loi de finances pour 2015 : explication de vote sur la première partie - Par / 26 novembre 2014

Où s’arrête l’intrusion ? Où commence la transparence ?

Adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière - Par / 16 octobre 2014

Nous nous heurtons au secret des affaires

Adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière : explication de vote - Par / 16 octobre 2014

La dépense publique est aujourd’hui trop contrainte

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013 (nouvelle lecture) - Par / 22 juillet 2014

Un pacte fondé sur le dogme de la baisse du « coût du travail »

Loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) - Par / 21 juillet 2014

Administration