Groupe CRC Eric Bocquet Sénateur du Nord

Les débats

L’évasion fiscale coûte chaque année 1 000 milliards d’euros au sein de l’UE

Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016

Par / 13 décembre 2016
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Michel Billout s’étant exprimé sur les sujets qui sont inscrits à l’ordre du jour du prochain Conseil européen, je centrerai pour ma part mon propos sur un autre thème. Hier, au cœur de l’Europe, s’ouvrait le procès en appel des lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet. Il est reproché à ces deux lanceurs d’alerte d’avoir dévoilé des accords fiscaux secrets consentis à de grandes multinationales, accords qui ont eu pour conséquence de faire perdre des milliards d’euros à tous les partenaires européens du Luxembourg. (...) Lire la suite

Il est temps de donner à ce combat une dimension planétaire

 

Organisation d’une conférence internationale sur l’évasion fiscale

Par / 27 octobre 2016
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voulons profiter de cette niche consacrée aux débats (...) Lire la suite

Nous plaidons pour un projet européen digne, social et articulé sur l’idée de coopération

Conseil européen des 28 et 29 juin 2016

Par / 21 juin 2016
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après l’assassinat de notre collègue Jo Cox, j’ai tenu, en tant que (...) Lire la suite

Les autres interventions

L’évasion fiscale coûte chaque année 1 000 milliards d’euros au sein de l’UE

Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016 - Par / 13 décembre 2016

La justice fiscale et sociale doit être la pierre angulaire des constructions intercommunales

Nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale - Par / 9 juin 2016

Que reste-t-il du rêve européen ?

Projet de programme de stabilité - Par / 27 avril 2016

La France, un paradis fiscal légal ?

Incidences du crédit d’impôt recherche sur la situation de l’emploi et sur la recherche - Par / 12 janvier 2016

Comment l’Europe traitera-t-elle désormais la crise des réfugiés ?

Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - Par / 15 décembre 2015

Il faut accepter les choix démocratiques du peuple grec

Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 - Par / 16 juin 2015

Une régression continue

Evolution des finances locales - Par / 27 janvier 2015

L’Allemagne, un modèle si fragile  

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - Par / 14 octobre 2014

Il faut revenir à l’équilibre de la loi de 2007

Continuité du service public dans les transports - Par / 10 juin 2014

L’égalité de traitement n’est toujours pas acquise

Evolution des péréquations communale, intercommunale et départementale - Par / 6 février 2014

La finance réunit tous les attributs propices aux fraudes

Rôle des banques dans l’évasion fiscale - Par / 5 décembre 2013

Administration