Groupe CRCE Eric Bocquet Sénateur du Nord

Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

Au nom de la République, toute la vérité doit être faite sur cette affaire

Faux témoignage de Frédéric Oudéa

Par / 26 avril 2016
Mes chers collègues, avant la suspension de nos travaux, Mme la présidente du groupe CRC a saisi le Bureau du Sénat afin qu’il soit statué sur la situation du président-directeur général de la Société générale. En effet, le 17 avril 2012, M. Oudéa a affirmé à la commission d’enquête qui l’auditionnait – sous serment, il faut le rappeler – que sa banque n’avait plus aucune activité au Panama. Or cette déclaration a été contredite voilà trois semaines par les révélations sur l’opération des Panama papers. Monsieur le président, dans le courrier que vous m’avez adressé le 13 avril dernier, vous suggérez que le (...) Lire la suite

La Société générale est restée l’un des principaux clients du Cabinet Mossack Fonseca 

 

Panama Papers

Par / 6 avril 2016
Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture, mes chers collègues, l’actualité de ces derniers jours impose un rappel au (...) Lire la suite

Ce qui était un texte pléthorique est devenu tout bonnement un monstre juridique

Loi Macron

Par / 7 avril 2015
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux. (...) Lire la suite

Les autres interventions

Gérard Longuet cafouille à propos du statut de la SNCF

Modification du statut de La Poste - Par / 4 novembre 2009

Administration