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Éric Bocquet

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Actualité

Commission des Finances

Audition du Directeur Général des Finances Publiques : Eric Bocquet interroge sur la réforme à venir

Jérôme Fournel, Directeur Général des Finances Publiques, était auditionné ce mercredi 2 octobre 2019 par la Commission des Finances au Sénat, dans le cadre de la préparation des débats autour du Projet de loi de finances 2020.

Eric Bocquet a profité de l’occasion pour l’interroger sur la réforme des finances publiques en préparation.

Merci le Président,
Monsieur le Directeur, bonjour.

Mes questions ont trait aux mêmes aspects que ceux qui viennent d’être évoqués par Jérôme Bascher.
Tout d’abord, cette question de la proximité, la DGFIP a déjà payé un lourd tribut depuis 10 ans  : 20 000 suppressions d’emploi. Et cette réforme nouvelle arrive dans un contexte particulier pour le pays, vous le savez. Les inquiétudes qui sont exprimées depuis un an sur les questions de pouvoir d’achat, mais aussi sur les besoins forts en services de proximité, services publics. Donc ça tombe dans ce contexte-là, on ne peut pas s’étonner que les questions soient si nombreuses, chez les usagers, chez les élus, et chez les agents. Il y a un vrai questionnement de fond sur quel aménagement du territoire on veut. C’est quand même un aspect non négligeable.

En 2018, il y avait eu une enquête de satisfaction qui a été menée, qui montrait que 91% des gens étaient satisfaits des services de la DGFIP. On peut difficilement faire mieux, donc ça marche bien. Bravo, la compétence, l’expertise, le conseil, l’utilité.
La numérisation, c’est un aspect, personne ne va nier les avantages techniques de ces éléments-là, mais ça ne règlera pas tout.
En tous points du territoire, on a quand même dans ce pays 2,5 millions de gens qui ont des difficultés de lecture, notamment, c’est un aspect, et la fracture numérique n’est pas encore résorbée complétement, donc la République doit prendre en compte l’ensemble de la population, en tous points du territoire, c’est une évidence.

Donc là, ce qui est proposé, ce sont des centres d’aiguillage un peu, il y a quand même une perte et de proximité, et d’expertise.

Je sais que dans le nouveau monde, on réalise des prouesses, mais là on vient d’inventer la proximité éloignée, permettez moi d’être assez réservé sur cet aspect-là.

Alors, au moment où le Gouvernement fait un peu de calino-thérapie avec les maires ruraux, il y a eu le congrès des maires ruraux dans mon département il y a 15 jours, et on a fait grand bruit autour de l’agenda rural, etc, on va distribuer des Licences IV, c’est bien, moi j’aime bien les bistrots, c’est important, c’est un lieu de vie, mais on ne va pas tout régler non plus avec ça. Et dans le même temps, on organise le déménagement du territoire, avec la Poste, avec les trésoreries, avec tout ce qui fait un maillage important et utile.
Ça, c’est le premier aspect que je voulais évoquer.

Deuxième aspect, c’est Jérôme Bascher qui l’a évoqué mais c’est également cette force et cette utilité du binôme entre l’ordonnateur et le comptable dans les communes.
Là aussi, on connait le climat de défiance qui ne fait que grandir à l’endroit des élus, beaucoup moins à l’endroit des élus locaux d’ailleurs, mais ça peut y contribuer, cette confiance dans la proximité, le rôle de contrôle bien sûr, le rôle d’expertise, le conseil aussi, les analyses financières qui nous sont proposées régulièrement par les agents de la DGFIP pour les communes sont des outils très utiles. Petites communes qui sont très souvent dépourvues de l’ingénierie dont peuvent disposer les grandes villes.

C’est quand même un vrai souci, séparer les deux rôles inquiète beaucoup les élus, vous le savez, donc je pense qu’il ne faut pas perdre de vue cette utilité forte dans les communes, notamment les plus petites d’entre elles.


La réponse de Monsieur Fournel  :