L’Humain d’Abord ! Au coeur de la république

Éric Bocquet

Michelle Greaume Découvrir la sénatrice
Actualité

Evasion fiscale

De l’action dans la lutte contre l’évasion fiscale

Proposition de résolution

Ce mercredi 7 mars à 11h, Fabien Roussel, Député, et Eric Bocquet, Sénateur, ont tenu une conférence de presse commune au Sénat au nom de leurs groupes respectifs.

Fabien Roussel a présenté la proposition de loi déposée par le groupe GDR visant à la création d’une liste française des paradis fiscaux, qui sera débattue en séance le mercredi 8 mars.

Eric Bocquet, de son côté, a présenté la proposition de résolution du groupe CRCE pour une conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l’harmonisation et la justice fiscales. La même résolution fut adoptée à l’Assemblée Nationale le 2 février 2017, portée par notre collègue Alain Bocquet. Ce texte a été débattu en séance le mardi 7 mars en soirée, et n’a pas été adopté.

Retrouvez la conférence de presse en intégralité :

La proposition d’Eric Bocquet :

M. Éric Bocquet, auteur de la proposition de résolution. –
Nous pouvons tous citer les affaires d’évasion fiscale qui scandent l’actualité - HSBC, UBS, Offshore Leaks, LuxLeaks, Footleaks, Panama Papers et autres Paradise Papers...
Ce que chacun peut retenir, c’est l’ampleur des chiffres et le caractère systémique de l’évitement fiscal, qui déstabilise les États et pose de sérieux problèmes démocratiques. Cette proposition de loi, pour instaurer une COP de la finance et de la fiscalité mondiales, est donc constructive. L’évasion fiscale représente 1 000 milliards d’euros de pertes annuelles pour l’Union européenne, 100 milliards d’euros pour les pays en développement, 60 à 80 milliards pour la France - soit davantage que notre déficit public. Autant de moyens qui échappent à la collectivité, posent des problèmes de consentement à l’impôt. Il y va de l’harmonie de la société.
Selon l’ancien secrétaire d’État au Trésor américain, Henry Morgenthau dans les années 1930, « l’impôt, c’est le prix à payer pour vivre dans une société civilisée ». À l’heure du shopping fiscal, les États organisent les soldes. Les sommes de l’impôt sur les sociétés chutent. À cela s’ajoutent les paradis fiscaux, véritables lessiveuses qui recyclent l’argent du blanchiment, de la fraude, du commerce des armes, de la prostitution, de la drogue voire ces derniers temps du trafic des migrants vers l’Europe ou encore du terrorisme. À ce système tout le monde perd, sauf les Gafam - Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft - et les plus fortunés.
Les paradis fiscaux sont au coeur du capitalisme mondialisé. Cela favorise les pactes sociaux. Selon Oxfam, 82 % des richesses ont profité aux 1 % des plus riches et, en un an, la richesse des milliardaires a augmenté de 762 milliards de dollars. Trop souvent, le financier a pris le pouvoir. La finance de l’ombre représente 45 000 milliards de dollars. Le dumping fiscal est devenu féroce, la dette s’accumule et l’austérité s’aggrave.
En dépit des progrès de l’OCDE avec le système BEPS, les choses empirent. La France devrait être à l’initiative d’une COP sous l’égide de l’ONU, qui amorcerait une définition universelle des paradis fiscaux, menant à terme à une organisation mondiale de la finance. Pourquoi l’égide de l’ONU ? Les autres organisations s’apparentent à un club de pays riches.
Il faut garantir à tous un accès aux décisions. Le G77 n’a-t-il pas déclaré que la lutte contre les paradis fiscaux était sa priorité ? Notre pays a vocation à être le porte-voix des plus fragiles, notre pays a vocation à porter un message de paix, de justice, de démocratie. Une COP isolerait ceux qui seraient tentés par l’aventure fiscale et financière.
« Vivre sans espoir, c’est cesser de vivre », disait Dostoïevski. Cela prendra plus d’une génération. Mais il faut lancer le mouvement. Notre démocratie se veut aussi européenne. Si l’Union européenne n’avance pas résolument vers l’harmonisation fiscale, elle disparaîtra sous les coups des populismes les plus noirs. Le Parlement européen, à propos des Panama Papers, a voté une résolution pour l’organisation d’un sommet mondial. Notre Sénat a montré sa sensibilité à ces sujets : votes unanimes en 2010 et 2012, position contre le verrou de Bercy (Mme Nathalie Goulet approuve.), création d’un groupe de suivi sur la lutte contre l’évasion fiscale à la commission des finances. Le Sénat a l’occasion de se joindre à l’Assemblée nationale sur cette proposition de résolution. Les deux chambres du Parlement sont les deux jambes de la démocratie. Voter cette résolution ce soir, c’est faire oeuvre utile pour l’intérêt général et les générations futures (Applaudissements sur les bancs des groupes CRCE, SOCR, RDSE et UC).

Le débat en version intégrale est à lire ci-dessous :
http://www.calameo.com/read/005442279a3c3b1888f65
Débat Proposition De Résolution Sénat 07 03 2018

La presse en parle

Deux parlementaires communistes du Nord pourfendent l’évasion fiscale

Le sénateur Éric Bocquet appelle cela « un télescopage (heureux) de niches ». Pendant qu’il défend au Sénat, ce mercredi soir, une proposition de résolution prônant la création d’une COP de la finance mondiale, son ami et député communiste Fabien Roussel peaufine son intervention de ce jeudi devant l’Assemblée, pour l’établissement d’une liste française des paradis fiscaux.
Publié par Éric Dussart le 07/03/2018

« Les enfants de Johnny Hallyday peuvent bien se disputer l’héritage de leur père, encore faut-il le retrouver…  » Fabien Roussel, député communiste de Saint-Amand et fan assumé de Johnny, s’est lancé ce mardi sur la trace de l’héritage dont on parle : « J’ai retrouvé une société Artistes et promotion, gérée par une certaine Mamie rock, qui est en fait la grand-mère de Laëtitia. Il n’y avait là qu’une secrétaire, auprès de laquelle j’ai fini par obtenir un numéro, afin de prendre rendez-vous. J’ai appelé, bien sûr, et je me suis retrouvé… en Uruguay. »

Ce n’est bien sûr que le début d’un voyage qui pourrait bien être sans fin, pour tous ceux qui n’en ont pas le plan précis. « Manifestement, l’héritage en question est localisé en Suisse, au Luxembourg et dans les Îles Vierges britanniques, entre autres… Les enfants n’y peuvent rien. Il n’y a bien que ceux qui connaissent le montage qui peuvent aujourd’hui le retrouver.  »

Le député de la 20e circonscription du Nord ne s’est pas lancé à la chasse au magot par fanatisme béat, mais pour illustrer le combat qu’il mène avec son camarade communiste et sénateur du Nord Éric Bocquet : « L’histoire de l’héritage de Johnny illustre ce que nous pourfendons : tout a été fait pour échapper aux radars du fisc et sortir cet argent de l’État français. »

« Les critères de la liste européenne ne sont pas appliqués »

On ne connait pas le montant du pactole, mais c’est le principe que dénoncent les deux parlementaires nordistes. « Entre les affaires HSBC ou UBS, les Panama Papers, les Foot leaks, les Paradise Papers, on a un scandale par an », dénonce Éric Bocquet, qui exige, aujourd’hui, « une reprise en main du politique – avec un grand P- sur la finance, qui veut gérer les affaires du monde, non pas dans l’intérêt général, mais dans son seul intérêt ».

Ce n’est pas d’aujourd’hui qu’il est engagé, avec son frère Alain dans ce combat. Et justement, Fabien Roussel est le successeur d’Alain Bocquet, à Saint-Amand. Et il n’hésite pas sur les moyens spectaculaires pour appuyer son action. La semaine dernière, il a expliqué à l’Assemblée avoir créé une société offshore – « En quelques clics et quelques centaines d’euros »- qu’il avait domiciliée aux Bermudes, et dont il avait fait de Gérald Darmanin son dirigeant.

Le ministre des Comptes publics a pris la chose avec le sourire, semble-t-il. « J’ai rencontré les ministres et l’accueil est chaleureux », selon Fabien Roussel. Il s’agissait de présenter sa proposition de loi visant à établir une liste française des paradis fiscaux : « Les critères de la liste européenne sont bons, mais ils ne sont pas appliqués. Elle pourrait compter trente noms de pays, elle n’en compte à ce jour que neuf. Qui peut croire que les Bermudes, Jersey, Guernesey ou l’Ile de Man, par exemple, remplissent les critères européens ? Ce n’est pas crédible ! » Il dira tout cela ce jeudi à l’Assemblée. Le vote devrait intervenir en fin de soirée.

Retrouvez l’article dans son intégralité ici

On a tous quelque chose en Suisse » par Johnny Hallyday ?

Aujourd’hui sur Paris, Fabien Roussel et Eric Bocquet présentent leurs actions respectives en faveur de la lutte contre l’évasion fiscale, COP fiscale, liste noire des états paradis fiscaux, la loi française peut faire basculer la donne sur cette passoire monétaire pour l’argent public.
Publié par Daniel Carlier le 6 mars 2018

Dans la continuité d’une loi adoptée par l’Assemblée nationale en février 2017 sur l’organisation d’une COP Fiscale, texte à l’initiative d’Alain Bocquet, son frère Eric Bocquet présente ce même projet de loi au Sénat ce mercredi 07 mars 2018.

Cette initiative est renforcée en 2018 par une directive européenne « invitant les états membres à réfléchir sur leurs propres pratiques fiscales », souligne Fabien Roussel. Inutile de dire qu’un reliquat substantiel d’argent public revenant dans les frontières, ou tout simplement ne quittant plus ces dernières, serait d’un grand secours pour l’action de l’Etat à l’heure où l’exécutif gratte les retraites même des plus modestes !

Des revenus de Johnny Hallyday dans les paradis fiscaux

La liste noire élaborée par l’Union Européenne a visiblement des trous dans la raquette. « L’Union Européenne a réalisé un excellent travail sur la définition des critères. Par contre, sur le résultat final, la liste est bidon, 8 pays sont sur la liste noire, 35 sur une liste grise », assène Fabien Roussel, député de la 20ème circonscription.

Le gris clair, comme c’est cocasse, et parfaitement résumé par le député « la différence entre l’optimisation fiscale et l’évasion fiscale est de l’épaisseur d’un mur de prison ». Dans cette optique, le député du PCF veut travailler sans clivage politique et à ce titre bouscule le protocole de l’Assemblée nationale. « J’ai diffusé avant mon propos en commission des finances une publicité de l’entreprise SFM-Off Shore », explique Fabien Roussel. En effet ce grand faiseur de société Off-Shore fait bénéficier avec un accès dès plus simple toute personne voulant faire voyer son capital, c’est quasiment le Guide de l’Office de Tourisme du Paradis fiscal en quelques clics.. et on ne laisse même pas de pourboire au Trésor Public français !

Cette semaine Fabien Roussel est parti à la rencontre de cette entreprise basée à Genève, la porte risque de demeurer close, mais cela permet, caméra à l’appui, de fixer les esprits. Et en même temps, Fabien Roussel va rencontrer Mamie Rock, la grand-mère de Laetitia Hallyday en charge des sociétés de Johnny Hallyday dont les ramifications « seraient en Suisse, au Luxembourg, et dans les îles vierges britanniques »… lui faisant ajouter « que Johnny est au paradis et son patrimoine aussi ».

Bizarrement, la guerre larvée entre les prétendants à l’héritage de Johnny Hallyday n’a pas étalé devant le grand public ces aspect fiscaux. Les prises de positions eurent été sans doute nettement plus discrètes dans cette atmosphère délétère…. !

Fabien Roussel : « C’est un combat politique républicain ! »

Face à ce dédale fiscal, il faut agir ensemble. C’est pourquoi, Fabien Roussel veut collaborer avec toute la palette de l’hémicycle de l’Assemblée nationale. « J’ai rencontre Bruno Le Maire sur ce sujet. Il m’a laissé entendre que si mon texte n’était pas adopté, certaines propositions seraient reprises dans la futur loi (printemps prochain) sur la fraude fiscale. En particulier, la volonté de faire un point chaque année, en toute transparence, sur cette liste des paradis fiscaux est soutenue par Gérald Darmanin ».

De même, Amélie de Montchalin, la Big Boss des budgets chez LREM, s’est dite prête à collaborer avec les communistes sur ce dossier, cela avance, mais il faudra un jour passer de l’intention à l’action. Les Français n’ont que trop soupé des déclarations à l’emporte pièce des Présidents de la République, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande… Le résultat est assez faible pour la mise en place de règles claires, d’une liste noire sans ambiguïté désignant des pays européennes bien connus ! « C’est un combat politique républicain, c’est une liste crédible dont nous avons besoin ! », conclut-il !

A n’en point douter, la frontière bouge sur l’impunité fiscale des capitaux français à l’étranger, la ligne de rupture avec l’opinion française est proche sur ce sujet, et l’exécutif le sait !

Daniel Carlier

Un article à retrouver ici