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Mission solidarité, insertion et égalité des chances

Droits des femmes : le budget épinglé par un rapport du Sénat

Le Huff Post a consacré un article au travail effectué par Eric Bocquet et son collègue Arnaud Bazin, dans le cadre de la mission « Solidarité, Réinsertion et Egalité des chances », qui épingle le budget mis à disposition de la lutte contre les violences faites aux femmes annoncé par le Gouvernement.

L’article est consultable sur le site du Huff Post en cliquant ici.

Un rapport sénatorial démontre que le 1,116 milliard d’euros mis en avant par le gouvernement n’est pas prévu dans le budget 2020.
Par Astrid de Villaines

POLITIQUE - Ça va finir par se voir. Dès le démarrage du Grenelle des violences conjugales le 3 septembre et jusqu’à la (courte) restitution des travaux le 25 novembre dernier, les associations féministes n’ont pas cessé d’alerter  : “sans budget, nous n’arriverons pas à réduire les violences” perpétrées contre les femmes ni à lutter “contre les inégalités entre les femmes et les hommes”.

Et pourtant, Marlène Schiappa, la secrétaire d’État en charge de l’Égalité femmes-hommes et le Premier ministre Édouard Philippe ont toujours fait valoir que la question budgétaire n’était pas la seule à mettre en avant. Mais quand on les pressait de répondre, ils affichaient tout de même des chiffres très élevés, comme preuve de leur investissement sur le sujet.

“1 milliard, pas des bobards”
Comme hier, le 26 novembre, sur France Inter. Au lendemain de la fin du Grenelle consacré à la lutte contre les violences conjugales, Marlène Schiappa fait valoir que “Le budget est de 1.116 milliards d’euros pour 2020, ça n’est pas moi qui le dis, mais la direction du budget de l’État”, comme une réponse à la revendication principale des organisations féministes qui réclament “1 milliard, pas des bobards”, sur le modèle de l’Espagne, en avance sur le sujet et qui a réussi à réduire le nombre de féminicides.

Mais ce mercredi 27 novembre, un rapport sénatorial, dirigé par deux sénateurs de la commission des Finances du palais du Luxembourg vient mettre à mal cette affirmation. Les parlementaires PCF Eric Bocquet et LR Arnaud Bazin, chargés de la mission “solidarité, réinsertion et égalité des chances” qui comprend -sans la nommer- la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes, sont très critiques sur les chiffres avancés par le gouvernement.

“Loin du milliard d’euros annoncé”
En trois points précis, ils démontrent que le budget 2020 est “loin du milliard d’euros annoncé par le gouvernement pour l’égalité et la lutte contre les violences faites aux femmes”.

“Vos rapporteurs souhaitaient rétablir la réalité des chiffres”, précisent-ils en guise d’introduction. “Le montant de 1,116 milliard évoqué par le ministère correspond non pas à des crédits de paiement pouvant être consommés dans l’année, mais à des autorisations d’engagement”. Ce qui signifie que ce milliard n’est pas prêt pour l’année 2020 comme le martèle Marlène Schiappa mais qu’il pourra servir sur plusieurs exercices budgétaires et s’étendre au fil du temps. Il est également “la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées”, c’est-à-dire un plafond.

“Ils font de la communication”
Les crédits effectifs sont de “557.8 millions d’euros”, retoquent les sénateurs. Contacté par Le HuffPost, Éric Bocquet explicite  : “On nous annonce 1 milliard, mais ils agrègent des dépenses déjà existantes qui ont un rapport avec le sujet. Ce n’est pas très honnête, ils font de la communication”, pointe le parlementaire.

Le rapport appuie cet argument par un exemple déjà dévoilé par Le HuffPost dimanche 24 novembre dans une enquête sur la mise en oeuvre des “mesures d’urgence” annoncées par Édouard Philippe au début du Grenelle qui tardent à venir.

Une partie du salaire des enseignants comptabilisé dans la prévention
Contacté par Le HuffPost vendredi 22 novembre, Matignon faisait savoir que “le Gouvernement octroie 138 millions d’euros en 2020 à l’éducation et à la prévention”. Sauf que le rapport du Sénat confirme que “la contribution financière de ces programmes est calculée à partir de la rémunération des enseignants”. C’est-à-dire qu’au lieu de prévoir un large plan d’éducation à l’égalité, le gouvernement compte les crédits de tous les ministères et y inclut une partie du salaire des enseignants en Histoire-géographie censés parler de ces sujets sur les heures de cours.

“Il y a un décalage entre les annonces et ce qui se passe vraiment dans le budget”, poursuit Éric Bocquet auprès du HuffPost, et c’est vrai pour l’ensemble des annonces budgétaires faites depuis septembre”.

Contacté par Le HuffPost, le cabinet de Marlène Schiappa n’a pas souhaité s’exprimer, nous renvoyant vers le ministère du Budget ou les fonctionnaires qui l’occupent.

“Deux secondes de finances publiques”

“On peut faire deux secondes de finances publiques”, intimait Marlène Schiappa au micro de France Inter mardi pour justifier ce calcul qu’elle se disait prête à “détailler”. “C’est un document de politique transversale”, précisait-elle en référence à ce document attaché au projet de loi de finances pour 2020.

“Il s’agit simplement de regarder dans tous les ministères ce qui est engagé pour l’égalité femmes-hommes, expliquait la secrétaire d’État, et ça se fait pour plein de sujets, l’écologie, le handicap, les outre-mer...”. Ce qui est sans doute inquiétant pour ces autres politiques publiques.