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Éric Bocquet

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Actualité

Intervention à la tribune

Eric Bocquet à la tribune pour la Proposition de résolution « Mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital »

Eric Bocquet représentait ce mercredi 3 juin 2020 le groupe CRCE lors de l’examen de la Proposition de résolution de l’article 34-1 de la Constitution, intitulée « Mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital ». Il y a prononcé l’intervention générale.

Merci Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,

On pourrait désigner le débat du jour par l’expression « débat boomerang » ou encore « débat sparadrap », en référence au fameux sparadrap dont le Capitaine Haddock ne parvenait pas à se défaire, chacun s’en souvient, dans l’album de Tintin et Milou « L’affaire Tournesol ».

En effet, dans l’euphorie des premiers temps du quinquennat, ce gouvernement avait supprimé l’ISF, pensant ainsi par cette courageuse décision tirer un trait définitif sur l’idée saugrenue de taxer les plus fortunés de nos concitoyens. L’ISF était accusé de faire fuir les riches, privant nos entreprises de leurs capitaux. Pourtant, aucune étude n’a étayé cette thèse.

Entre 2011 et 2017, le nombre de redevables de l’ISF était même passé de 287 000 à 358 000 ménages. Les riches n’ont pas pu revenir puisqu’ils n’étaient pas partis. En revanche, alors que l’ISF rapportait 5 milliards d’euros par an à l’Etat quand même, l’impôt sur la fortune immobilière en a fourni 1,3 milliard en 2019. Et comme le gouvernement a aussi diminué la fiscalité sur les revenus du capital, ce sont 4,5 milliards d’euros qui manquent chaque année dans les caisses de l’Etat. C’est plus de la moitié du budget annuel consacré au Ministère de la Justice.

Durant le confinement, des millions de personnes auront vu leurs revenus s’effondrer. De nombreuses petites entreprises vont être confrontées malheureusement au risque de la faillite, leurs salariés se retrouveront au chômage, leurs ex-dirigeants sans revenus. Dans ces conditions, les plus fortunés d’entre nous, rebaptisés « Premiers de cordée » à une époque, doivent comprendre qu’il est dans leur intérêt de contribuer beaucoup plus fortement et durablement au financement des services publics et de la solidarité dont ils bénéficient aussi, comme tout un chacun.

La crise sanitaire a ébranlé le monde et replacé au cœur du débat politique les questions fiscales et notamment la question de la fiscalité des gros patrimoines et du capital. Nous le constatons régulièrement, mes chers collègues, le sujet s’impose. De nombreuses voix s’expriment sur le sujet, d’horizons et de sensibilités très divers. Ils sont syndicalistes, économistes, philosophes, intellectuels et également, effectivement Vincent Eblé le rappelait, responsables politiques de la majorité présidentielle. Ainsi, Monsieur Richard Ferrand, Président de l’Assemblée Nationale, déclare il y a quelques jours  : « S’interroger sur une contribution des plus aisés, pourquoi pas ».
Madame Fiona Lazaar, députée de la République en Marche du Val d’Oise nous dit  : « Les plus riches devraient contribuer davantage ». Ou encore le Président du groupe MODEM, soutien de la majorité, Monsieur Patrick Mignola « il faut créer un impôt sur la fortune improductive ».

Evidemment, les contempteurs de l’ISF ne restent pas l’arme au pied dans ce débat. On sent une espèce de crainte dans la majorité que la digue idéologique finisse par céder. Ils montent au créneau, comme l’on dit, pour défendre coûte que coûte la citadelle. Monsieur Darmanin, que je cite  : « L’idéologie fiscale n’a jamais fait de bonnes politiques » ou encore « L’ISF est un impôt idiot ». On disait la même chose de la taxe professionnelle, c’est curieux mais les impôts des salariés sont les seuls impôts intelligents dans ce pays.
Monsieur Le Maire nous dit  : « L’ISF, c’est le combat du 20e siècle » ou encore « Rétablir l’ISF serait de la pure démagogie ». Tout Bercy est mobilisé.
Madame la Ministre, je vais me permettre de vous citer  : « Avec le retour à l’ISF, on se trompe de combat ».

Des formules chocs, aux mots bien choisis, mais au fond, jamais de démonstration étayée.

Ces propos sont doux aux oreilles de nos collègues de la majorité sénatoriale, Monsieur Retailleau déclarait il y a quelques temps  : « Je suis contre le rétablissement de l’ISF ». Cela a au moins le mérite d’une très grande clarté, et d’une grande cohérence.

C’est dans ce contexte donc que nos collègues du groupe socialiste et républicain avancent cette idée d’une imposition de solidarité sur le capital. Exit l’ISF, voici donc l’ISC  !

Examinons à l’instant les termes de la proposition, dont certains, je veux le dire d’emblée, nous laissent un peu sur notre faim. Il en est ainsi du relèvement du seuil d’assujettissement, que vous voulez porter à 1,8 million d’euros. Chacun ici se souvient que le seuil de l’ISF était en 2007 fixé à 800 000 euros, relevé sous la présidence de Monsieur Sarkozy à 1,3 million, et maintenu à ce niveau malheureusement dans le quinquennat précédent de Monsieur Hollande. Le texte de cette résolution est donc, selon nous, en retrait.

Nous soutenons par contre l’idée de progressivité sur l’imposition du capital. Nos constats sont donc partagés mais vos propositions nous paraissent malheureusement manquer d’ambition, vu l’ampleur des difficultés qui sont devant nous, tant au plan économique qu’au plan social.

Faire contribuer les hauts revenus serait de nature à conforter la notion de consentement à l’impôt, afin que chacun contribue à raison de ses facultés. Concrètement, il faut que les informations sur les portefeuilles financiers, par exemple, soient transmises automatiquement par les banques françaises et étrangères à l’administration fiscale. Rétablir un impôt rénové serait aussi un début de réponse à la très forte demande de nos concitoyens de justice fiscale et par là même de justice sociale.

Ce débat n’est pas un débat franco-français, ces débats ont lieu partout même chez nos partenaires européens, en Allemagne, en Espagne, en Italie… Je ne détaille pas mais des idées du même style sont à l’étude et à la réflexion dans le débat politique.

Si la proposition de résolution de nos collègues avait été une proposition de loi, notre groupe l’aurait bien évidemment amendée, afin de l’orienter vers davantage de justice fiscale, de répartition de la richesse, et de lutte contre les inégalités qui explosent. Cette initiative nécessiterait une réflexion globale sur la fiscalité et nous ne doutons pas que ces sujets reviendront très vite dans nos débats.
En l’état, nous ne pouvons émettre un vote positif à cette proposition, nous opterons donc pour l’abstention. Je vous remercie.