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Éric Bocquet

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Projet de loi de finances 2020

La taxe Gafa, celle sur les yachts et les primes d’émission en question en Commission des Finances

En soirée, le mardi 1er octobre 2019, avait lieu l’audition de Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.

Eric Bocquet a souhaité les interpeller sur trois points  : les primes d’émission, la taxe sur les yachts et la taxe GAFA.

Monsieur le Président,
Monsieur les Ministres,
Merci.
Tout d’abord, je tiens, une fois n’est pas coutume, à vous féliciter pour la qualité de votre communication, qui est toujours très efficace, et vous remercier également pour les pâtisseries offertes par Bercy. Peut-être sont-ce là les premiers effets du ruissellement si chers à votre cœur.

Trois questions.

Tout d’abord, sur les primes d’émission. Vous avez évoqué les taux négatifs des emprunts que la France souscrit, et donc ça génère des primes d’émission, c’est-à-dire des rentrées puisqu’on rembourse des coupons anciens qui étaient souscrits à des taux supérieurs grâce à des taux inférieurs aujourd’hui. Donc avec les taux négatifs, quand ça baisse, ça monte quelque part.
Alors, à la date d’aujourd’hui, est-ce que vous êtes capables de dire quel est le volume des primes d’émission encaissées par la France depuis le 1er janvier de cette année  ?

Deuxième question  : la taxe sur les yachts. Vous aviez créé cette taxe sur les yachts après la suppression de l’ISF, qui devait rapporter 10 millions d’euros, et qui n’en rapporte que 288 000, soit 2,88%. Comment expliquez-vous ce naufrage fiscal  ?

Dernier point  : la taxe GAFA que nous avions soutenu, je me souviens de l’intervention de mon collègue et ami Pascal Savoldelli à la tribune du Sénat au mois de juillet, qui avait soutenu ce texte, et qui vous avait appelé, Monsieur Le Maire, à tenir bon face à l’Oncle Sam. Or, il y a eu le G7 à Biarritz, et quel est le contenu exact de l’accord qui a été convenu entre Monsieur Trump et Monsieur Macron sur l’avenir de cette taxe GAFA.
Merci.


La réponse de Bruno Le Maire sur les primes d’émission et la taxe GAFA  :


La réponse de Gérald Darmanin sur la taxe sur les yachts  :