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Éric Bocquet

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Actualité

Question d’actualité au Gouvernement

Eric Bocquet interroge le Gouvernement sur le maintien du CICE et du CIR

Ce mardi 30 avril 2019 avait lieu une séance de questions d’actualité au Gouvernement. C’est Eric Bocquet qui a interpellé le Gouvernement à cette occasion, au nom du groupe des sénateurs Communistes, Républicains, Citoyens et Ecologistes (CRCE).

Cette question, posée suite à la conférence de presse du Président de la République, était en lien direct avec ses annonces, qui ont fait suite au grand débat.

Elle portait sur le maintien des crédits d’impôts aux entreprises, plus spécifiquement sur le CICE et le CIR.

Madame la Présidente,
Monsieur le Premier Ministre,
Mes chers collègues,

Vous annoncez maintenir en l’état le CICE et le CIR afin, dites-vous, de créer des emplois. Une politique qui n’a pas donné les résultats escomptés alors que le CIR existe depuis plus de trente ans.
Ce choix a un coût pour nos compatriotes  : 42 milliards d’euros pour le CICE et 6,2 milliards pour le CIR pour l’année 2019.

La France est championne d’Europe des aides publiques à la Recherche et Développement aux entreprises, sans résultat probant vis-à-vis de nos voisins.

Pour financer ces aides vous coupez dans les dépenses publiques utiles à tous. Selon l’OFCE l’effort s’élève à plus de 20 milliards d’euros. La transformation en allègement de cotisations va mettre en péril le financement et le fonctionnement de notre système de protection sociale.

Si ces dépenses créaient de l’emploi, aidaient en priorité les petites et moyennes entreprises, soutenaient les artisans de nos territoires nous pourrions en discuter. Et pourtant cette ponction d’argent public n’a qu’un effet limité sur l’emploi et profite d’abord aux plus grandes entreprises.

De même, le CIR est-il de plus en plus utilisé comme levier par les grandes les grandes multinationales pour faire financer leur recherche par l’Etat français, et transférer ensuite leur production dans des pays à bas coût.

Je vous sais féru de musique et de rock, Monsieur le Premier Ministre, je vous laisse méditer ces paroles de Kurt Cobain, « une idéologie est un système de pensée cohérent avec lui-même mais non avec la réalité ».

Alors pourquoi M. le Premier Ministre, vous obstinez-vous à maintenir de telles mesures injustes et inefficaces  ?

Réplique
M. le Premier Ministre, les faits sont têtus. Le coût du CICE est astronomique. 111 milliards d’euros accordés aux entreprises sous forme de créances fiscales entre 2013 et 2018 pour 100 000 emplois créés selon France Stratégie. Faut-il vraiment reconduire ces choix économiques  ?