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Éric Bocquet

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Actualité

Evasion Fiscale - Communiqué

Suite à la candidature d’Eric Bocquet à la Présidence de l’Observatoire de la fraude fiscale

Dans le journal Les Echos le lundi 4 mars 2019, Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics regrettait les difficultés de mise en place de l’Observatoire de la fraude fiscale, et notamment l’impossibilité de trouver un Président. Eric Bocquet a donc proposé sa candidature, et avait pu échanger avec le Ministre lors d’un rendez-vous au Ministère.

Le 30 avril 2019, Eric Bocquet a souhaité publier un communiqué de presse pour faire état de l’avancée des démarches pour la mise en place de cet observatoire de la fraude fiscale.

Communiqué

Observatoire de la fraude fiscale

J’ai souhaité publier le présent communiqué quelques jours après la conférence de presse de Monsieur le Président de la République, la semaine dernière.

J’avais eu l’occasion, le 4 mars dernier, de proposer officiellement et à titre bénévole ma candidature à la présidence de l’observatoire de la fraude fiscale que le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, annonçait vouloir mettre en place en septembre dernier.

Cette proposition avait été accueillie favorablement par M. Darmanin qui me proposa une rencontre à Bercy le 14 mars. L’échange fut franc, sincère et sans ambiguïté.

J’ai fait part, à cette occasion, de mon souhait de constituer un collectif de travail associant universitaires, syndicalistes, représentants d’ONG, lanceurs d’alerte, élus impliqués sur le sujet.

La lettre de mission nécessaire à l’exécution de ce travail est restée en instance un moment sur le bureau de M. le Premier Ministre.

Nous avons appris, lors de la conférence de presse d’Emmanuel Macron, qu’il était question désormais de confier cette tâche à la Cour des Comptes. Cette dernière a déjà produit des enquêtes ces dernières années, des rapports parlementaires au Sénat et à l’Assemblée Nationale ont été publiés, on pourrait aussi utilement se rapporter à des travaux conséquents sur la réalité de l’évasion fiscale de plusieurs ONG compétentes en ce domaine.

Une telle démarche permettrait incontestablement de gagner un temps précieux dans la lutte active et efficace contre ce fléau de l’évasion fiscale.

Pour notre part, nous poursuivrons sans relâche et avec une détermination intacte ce combat indispensable visant à rétablir la justice fiscale tant souhaitée par nos concitoyens.

Éric Bocquet


Rappel des faits  :

L’article des Echos  :

Le courrier d’Eric Bocquet  :


Le Ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a très vite réagi au tweet d’Eric Bocquet, dans lequel il annonçait sa candidature  :


La presse s’est ensuite emparée de l’annonce.

Libération a accordé unarticle à cet échange  :

Candidature spontanée d’un communiste au poste de président de l’Observatoire de la fraude fiscale.

L’occasion fait le larron. L’Observatoire de la fraude fiscale, annoncé par Gérald Darmanin en septembre, n’a toujours pas vu le jour, faute de trouver un président.

Le sénateur PCF Eric Bocquet fait donc acte de candidature.
Dans une lettre adressée au ministre des Comptes publics, ce spécialiste de la question fiscale écrit  : « On évoque l’impossibilité de trouver une personne pour assurer la présidence de cette instance. [...] Je présente ma candidature aux fonctions de Président de cet observatoire, à titre bénévole. »

« Excellente idée  ! Je connais votre engagement au Sénat pour faire avancer la lutte contre la fraude fiscale. Voyons-nous pour en discuter  ! », lui a répondu Darmanin. Encore mieux que LinkedIn.


Le site 20 Minutes a également publié un article sur la candidature spontanée d’Eric Bocquet au poste de Président de l’Observatoire de la fraude fiscale.

Un sénateur PCF du Nord se propose pour présider le futur Observatoire de la fraude fiscale

Après avoir lu que Gérald Darmanin peinait à recruter un président pour créer l’Observatoire de la fraude fiscale, un sénateur communiste du Nord se porte volontaire

Gilles Durand

La création de l’Observatoire de la fraude fiscale se fait attendre. Le sénateur communiste Eric Bocquet se propose d’en prendre la présidence. Dans un article dans Les Echos, paru lundi, le ministre des Comptes et de l’Action publique, Gérald Darmanin, explique qu’il éprouve des difficultés pour mettre en place cet observatoire, dont la création a pourtant été annoncée en septembre 2018.

Parmi les arguments avancés par le ministre, ce dernier évoque l’impossibilité de trouver une personne pour assurer la présidence de cette nouvelle instance. Le sénateur du Nord, Eric Bocquet, a donc envoyé, mardi, sa candidature, « à titre bénévole », auprès du ministère.

En 2012, Eric Bocquet avait mené une commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux, suggérant la création d’un Haut-commissariat pour mettre en place une « politique de lutte efficace » contre l’évasion fiscale. En 2017, avec son frère Alain Bocquet, député (PCF), il avait publié un livre Sans domicile fisc, expliquant comment la finance avait mis la main sur le monde.

Une estimation entre 80 et 100 milliards d’euros
L’Observatoire, promis par le gouvernement, doit normalement être composé d’économistes, de fonctionnaires, de politiques et de représentants d’ONG. Il s’agit d’évaluer le montant annuel de la fraude fiscale.

Gérald Darmanin se refuse à cautionner le calcul effectué par le syndicat Solidaires Finances Publiques qui l’estime, sur une extrapolation des contrôles fiscaux, entre 80 et 100 milliards d’euros.

Lors d’une audition au Sénat, le ministre avait avoué « que toutes les personnes à qui il avait proposé la présidence avaient refusé ». Il a désormais un volontaire.