Le Sénat a voté ce mardi 10 décembre sur l’ensemble du projet de loi de finances 2020 après un débat engagé le 21 novembre. Le 26 novembre, nous votions les recettes (impôts, TVA, taxes diverses) et depuis le mercredi 27 novembre nous examinions toutes les missions, au nombre de 34 cette année, c’est-à-dire les dépenses dans tous les domaines couverts par les différents ministères (défense, santé, éducation…).
C’est véritablement la période la plus intense de l’activité parlementaire. Avant d’être examinés en séance dans l’hémicycle, toutes les missions, tous les amendements déposés (plus de 2000 cette année), on m’a dit qu’il y en avait 500 ou 600 en 2013, tous sont examinés en commission des finances. C’est parfois très technique, parfois très fastidieux… mais c’est le rôle du Parlement que d’élaborer le budget… Quand je dis élaborer, il s’agit plutôt pour lui d’apporter sa touche. Les amendements déposés sont issus des différents groupes politiques, du gouvernement, du Rapporteur général de la commission des finances…
Je ne sais s’il vous est déjà arrivé d’assister à une séance de débat budgétaire, ou de la voir sur Public Sénat ou internet, mais je me demande comment le public extérieur peut appréhender ces débats.
Les choses peuvent se dérouler ainsi :
Le Président de séance : « A l’article. 45 bis je suis saisi de deux amendements identiques, le n° 212 du groupe CRCE, il est défendu par… M. Bocquet ou M. Savoldelli ».
Le sénateur intervient pour exposer et défendre l’amendement, il dispose de 2 minutes 30 pour ce faire. Une fois l’amendement défendu, le rapporteur de la commission de finances donne l’avis de la commission sur l’amendement qui a été préalablement débattu en commission, l’avis est favorable (très rare pour nous), défavorable (en général c’est le cas) ou encore « avis de sagesse », c’est-à-dire que le Sénat tranchera.
Ensuite, le président de séance sollicite l’avis du gouvernement, c’est le ministre « au banc » qui le donne, avis préparé par les collaborateurs qui l’accompagnent, 3, 4, 5, 6 ou 7 personnes parfois selon les sujets. Le président de séance soumet ensuite au vote l’amendement, il compte les voix, il est adopté, il est rejeté… Il arrive que les comptes soient serrés, auquel cas on procède à un « assis debout » pour un comptage plus sûr… Amendement suivant.
Le Président de séance : « A l’article 45 ter, je suis saisi d’un amendement 485 bis rectifié, présenté par… Il est défendu par Madame…
Madame… cet amendement vise à… » et ainsi de suite.
Nous avons bien sûr voté contre ce PLF 2020. Aucun progrès pour la justice sociale.
