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Éric Bocquet

Michelle Greaume Découvrir la sénatrice
Actualité

Expression à la tribune

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE ne voteront pas le Projet de Loi de Finances 2020

Ce mardi 10 décembre, les sénatrices et sénateurs sont appelés à voter le projet de loi de finances, en discussion depuis le 18 novembre.

C’est Eric Bocquet qui a prononcé le discours d’explication de vote à la tribune, au nom de l’ensemble des élus du groupe CRCE.

Monsieur le président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Quel singulier télescopage entre ce jour de vote du projet de loi de finances au Sénat et les innombrables rassemblements et manifestations qui se déroulent en ce moment même dans notre pays pour la défense de notre système de retraites par répartition.

Ces journées de mobilisations font suite à l’année ininterrompue de manifestations au cours desquelles nos concitoyens réclamaient plus de justice sociale, plus de justice fiscale, en un mot  : les moyens de mener une vie décente dans cette société.

Ce mouvement, vous l’avez souvent méprisé et vous avez beaucoup manœuvré pour tenter de contenir cette colère légitime. Il est temps de changer votre logiciel.

Durant ces dizaines d’heures de débat, la phrase que nous avons entendue le plus est la suivante  : « Il faut réduire la dépense publique », formule répétée à l’envi par les uns et les autres dans cet hémicycle.

Certes, ce gouvernement a su faire assaut de communication pour vendre à l’opinion que ce budget était celui du pouvoir d’achat rendu à nos concitoyens. L’année 2018 restera comme celle durant laquelle 400 000 de nos concitoyens auront basculé dans la pauvreté, l’INSEE indiquait dans son rapport annuel que le taux de pauvreté atteint 14,7% de la population française.

Quel incroyable paradoxe de voir dans ce pays, 6e puissance économique mondiale, 9 millions de gens vivant sous le seuil de pauvreté  !

A vrai dire, la stratégie de communication du gouvernement, axée sur la hausse du pouvoir d’achat et la protection de l’environnement ne trompe personne. L’écart entre vos discours et la réalité n’a jamais été aussi prononcé.

Même vos alliés centristes du MODEM à l’Assemblée nationale s’inquiètent dans une tribune récente de l’aggravation de la situation, je vais me permettre de les citer  : « Il y a consensus sur les origines du mal  : dans une mondialisation désordonnée et surtout dérégulée, le capitalisme provoque plus que jamais des inégalités grandissantes. Chaque Française, chaque Français sent bien que la croissance générale profite principalement à quelques-uns. Force est de constater que durant l’année des « Gilets jaunes » les distributions de dividendes ont battu leur record historique et que les émoluments des patrons du CAC 40 ont crû de 14%. Qu’on soit de droite, du centre ou de gauche, cette seule énonciation provoque l’indignation, explique la révolte » (fin de citation).

Franchement, mes chers collègues, nous n’avons rien à modifier à ce propos ; un éditorial du quotidien « L’Humanité » n’aurait pu mieux dire  !

Vous demandez toujours plus d’efforts à nos administrations, aux collectivités et aux Français, mais dans le même temps, vous confirmez les cadeaux aux plus fortunés.

Pendant le quinquennat, vous aurez procédé à plus de 197 milliards d’euros d’allègements fiscaux en faveur des plus aisés et des grands groupes. Ce constat de ce projet de loi de finances est sans appel, quasiment toutes les missions budgétaires sont victimes de coups de rabot. L’un des grands perdants n’est autre que Bercy. Les annonces de suppressions de postes n’ont cessé de pleuvoir à tel point qu’entre 2020 et 2022 pas moins de 5775 d’entre eux auront disparu. Pendant ce quinquennat, 10 500 postes de fonctionnaires d’Etat, tous départements confondus, auront été supprimés.

C’est sans précédent.

Franchement, au moment où la Cour des Comptes rend un rapport cinglant sur l’efficacité de votre lutte contre l’évasion fiscale, vous feriez bien d’y réfléchir à deux fois  !

Les débats au Sénat n’auront pas permis de modifier la nature profonde de ce budget, ce n’est pas le sympathique amendement de notre rapporteur général visant à créer l’« impôt sur la fortune improductive », nouvelle mouture de l’IFI, qui instillera dans notre système fiscal un peu plus de la justice fiscale tant attendue par nos concitoyens. Notre groupe avait proposé en première partie le rétablissement de l’ISF, la suppression de la « Flat tax » (à l’heure où les dividendes s’envolent), la mise en place d’un barème de l’impôt à 11 tranches avec un taux maximal de 65%, toutes ces mesures concrètes furent balayées sans sourciller. Les transferts de crédits décidés ici ou là, à enveloppes fermées, n’apporteront pas non plus de mieux être à nos concitoyens. Quelques millions en plus pour les maisons de l’emploi, d’autres pour les collectivités pour la restauration du patrimoine, ne pourront apporter plus d’efficacité aux missions budgétaires.

Une dizaine de millions d’euros pour l’entretien des ponts, alors que le rapport du Sénat de juin 2019 demandait de créer un fonds d’aide aux collectivités territoriales d’un montant de 1,3 milliard d’euros d’ici à 2030. Nous sommes très loin du plan Marshall pour les ponts sur dix ans  !

D’ailleurs, nous avons noté que la majorité sénatoriale, jamais en reste sur beaucoup de sujets fondamentaux, profite de ce projet de loi de finances pour faire voter une série d’amendements rudes pour les fonctionnaires, en imposant par exemple, trois jours de carence et en allongeant au passage le temps de travail. Nul doute que les agents de la fonction publique hospitalière sauront apprécier à sa juste mesure ce message fort que vous souhaitez leur envoyer.

Au fond, les différences entre ce gouvernement et la majorité sénatoriale sont de l’ordre de la nuance. Parmi les fondamentaux qui vous ressemblent, il y a ce fameux « redressement des comptes publics », vous avez aussi voté le report d’un an de la suppression de la taxe d’habitation. Cette proposition aurait dû faire l’objet d’un rejet global tant elle est un mauvais coup porté à l’autonomie financière des collectivités et au principe de libre administration.

Nous aurions ainsi pleinement joué notre rôle d’assemblée des collectivités territoriales.
L’aspiration à vivre mieux s’exprime avec force dans notre pays depuis plusieurs mois, vous ne voulez pas l’entendre, ce budget ne va en rien améliorer la situation économique.

Pour terminer mon propos, je souhaitais, mes chers collègues, soumettre à votre réflexion deux citations  :
Voilà la première  : « Le capitalisme du XXe siècle n’est plus viable. La croissance ne peut plus se faire au prix d’une destruction de la planète et de l’explosion des inégalités au sein d’un même pays ». Ces mots sont de M. Bruno Le Maire dans une interview au journal « La Croix », le 5 septembre dernier.

Et voici pour conclure la deuxième  : « Je n’ai jamais séparé la République des idées de justice sociale sans laquelle elle n’est qu’un mot ». Celle-ci est de Jean Jaurès.

Votre budget ne porte pas la justice sociale, notre groupe le rejettera à l’unanimité.


Eric Bocquet a répondu à Public Sénat dans ce contexte, l’interview a été retransmise dans l’émission "Allons plus loin", à retrouver ici  : (à partir de 46 :42)