Le Sénat a rejeté le mercredi 24 octobre 2018 la proposition de loi du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste sur la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation adulte handicapé.
Une décision inadmissible pour Michelle Gréaume, qui regrette que cette proposition de loi, qui permettait de mettre fin à une injustice qui nie l’individualité du handicap et place ses bénéficiaires dans une situation de dépendance vis-à-vis de leur conjoint.e, n’ait pas reçu un accueil favorable et unanime de la part des sénateurs.
Allocation Adulte Handicapé
Le gouvernement et la majorité sénatoriale ratent une bonne occasion de réparer une injustice
Notre proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint.e dans la base de calcul de l’AAH a été présentée hier au Sénat.
Discutée en séance publique, celle-ci n’a malheureusement n’a pas été adoptée. Pourtant, elle permettait de mettre fin à une injustice qui nie l’individualité du handicap et place ses bénéficiaires dans une situation de dépendance vis-à-vis de leur conjoint.e.
Si la plupart des sénateurs ont approuvé la nécessité de favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap, je regrette que peu d’entre eux se soient montrés prêts à agir concrètement. C’est le cas des sénateurs (UDI, RDSE, Indépendants) qui se sont abstenus tandis que ceux des groupes LR et LREM ont voté contre.
Je ne suis pas convaincue par leur argument selon lequel une refonte complète du système d’aides sociales serait nécessaire !
Quant à la Ministre, elle justifie son refus de soutenir cette proposition en affirmant que le Gouvernement a fait de la question du handicap une priorité. Argument là aussi tout à fait discutable. Elle met en avant la revalorisation de l’AAH au 1er novembre mais oublie de préciser l’abaissement des plafonds pour en être bénéficiaire. Elle fait silence sur la suppression du complément de ressources, la baisse du quota d’appartements adaptés dans les constructions neuves, la suppression de l’aide au transport pour les enfants et adultes handicapés, etc... Sans compter la hausse de la CSG ou encore la désindexation de nombreuses prestations sociales qui concernent l’ensemble de la population. Autant de mesures qui s’attaquent au pouvoir d’achat des personnes en situation de handicap, les plongeant, vous le savez mieux que quiconque, dans des difficultés financières supplémentaires.
J’y vois pour ma part une forme de mépris, une fois de plus, à leur égard. Et je regrette que la majorité sénatoriale en soit restée au stade des vaines promesses en lieu et place d’actes concrets.
Vous pouvez continuer à compter sur mon soutien. Je ne renonce pas et présenterai, avec mon groupe parlementaire, un certain nombre d’amendements lors de l’examen du budget de l’Etat et celui de la Sécurité Sociale.
Vous pouvez consulter le débat parlementaire à l’adresse suivante : http://www.senat.fr/seances/s201810/s20181024/s20181024_mono.html
Recevez mes plus cordiales salutations.
Michelle Gréaume
Sénatrice du Nord
