Dans la lutte indispensable contre la fraude et l’évasion fiscales, les gouvernements successifs avancent très lentement, à très petits pas.

Avant de passer au Ministère de l’Education Nationale, le ministre Attal passa quelques temps à Bercy pour s’occuper des comptes publics. Comme ses prédécesseurs, il voulut mettre en place un plan de lutte contre la fraude fiscale. Trois réunions de concertation eurent lieu au Ministère avec les parlementaires des deux chambres au printemps, j’y participai. A l’époque, on nous disait que des mesures seraient inscrites dans le projet de loi de finances pour 2024. Nous sommes en train de les examiner…

Le successeur de Monsieur Attal, Thomas Cazenave, annonça la semaine dernière dans une interview à Challenges daté du 28 septembre qu’il créait un Conseil d’évaluation de la fraude. Une nouvelle version, semble-t-il, de l’Observatoire annoncé par un autre prédécesseur, Gérald Darmanin, en septembre 2018, cet observatoire n’a à ce jour jamais été créé. (J’avais d’ailleurs proposé ma candidature pour en assurer la présidence à titre bénévole.)

Mais revenons à nos moutons du jour, c’est donc par la presse que nous apprenons la création de ce Conseil d’évaluation de la fraude. Les parlementaires que nous sommes n’ont ni été informés, ni sollicités pour en être membre. Ma collègue centriste Nathalie Goulet et moi-même avons officiellement, par courrier, fait acte de candidature, courrier rendu public ce mardi. Coup de fil dans l’heure qui suit du cabinet de Monsieur Cazenave, un peu embarrassé. L’occasion pour moi de déplorer cette absence de considération du travail de parlementaires engagés sur le sujet de la fraude fiscale depuis quelques années maintenant…

Mais la Macronie considère-t-elle le Parlement d’une manière générale ?

Le sujet reviendra bien sûr dans les débats du projet de loi de finances au Sénat dans les prochaines semaines… A suivre.