Projet de loi sur la Convention fiscale entre la France et le Grand-duché de Luxembourg
Où en est-on trois ans après les révélations sur les "OpenLux" ?
Publié le 14 mars 2024Jeudi 14 mars, les Sénatrices et Sénateurs débattaient de la convention internationale relative aux accords entre la France et le Grand-duché de Luxembourg.
C’est Silvana Silvani qui s’est exprimée au nom du groupe CRCE-K, et a annoncé l’intention des Sénatrices et Sénateurs de voter contre cette convention.
Eric Bocquet est intervenu dans ce débat pour rappeler qu’il s’est adressé à plusieurs reprises à Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, pour savoir quelles sommes avaient été recouvrées par l’État à la suite des révélations du journal le Monde, en février 2021, au sujet des sociétés off-shore basées au Luxembourg, dont 17 000 françaises, dans l’affaire dite des "OpenLux".
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