Propositions de loi Création d’un statut de l’élu local
Le Sénat a adopté, en première lecture, à l’unanimité la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local.
Le groupe CRCE, par la voix de sa présidente, Cécile Cukierman, a approuvé cette proposition de loi qui vise à instaurer un statut pour les élus locaux afin de leur marquer une (...)
