Propositions de loi

Propositions de loi Projet de loi de finances 2023 : des propositions offensives en faveur des collectivités locales

Dans le cadre de la discussion du Projet de Loi de Finances, Michelle Gréaume et Eric Bocquet, accompagnés de leur groupe sénatorial, ont déposé des amendements en faveur des collectivités locales. Ils sont le fruit des nombreuses discussions et échanges de ces dernières semaines avec les élu(e)s et se fondent sur une conjoncture toujours plus tendue pour les budgets locaux.

Proposition de loi constitutionnelle Inscrire dans la Constitution le droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Michelle Gréaume et Eric Bocquet, avec l’ensemble des sénatrices et sénateurs du groupe CRCE, cosignent la proposition de loi constitutionnelle « visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception ».
Elle est inscrite à l’ordre du jour de (...)

Dotation globale de financement des communes - PPL du groupe CRCE DGF, en finir avec les faux-semblants : une proposition de loi pour donner aux collectivités les moyens d’agir

Depuis plusieurs années maintenant, les communes voient leurs charges augmenter et leurs recettes diminuer. C’est encore plus vrai aujourd’hui au regard de l’inflation et de la hausse drastique des coûts des matières premières et de l’énergie.
Proposition de loi
Le groupe Communiste, Républicain, (...)

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