Le sénat

Commission d'enquête sur les concessions d'autoroutes

C’est au nom de la dette que la privatisation avait été décidée en 2006, c’est toujours au nom de la dette que l’idée de renationalisation est rejetée !

Le rapport issu du travail de la Commission d’enquête sur les concessions d’autoroutes au Sénat, à laquelle Eric Bocquet a participé, paraît aujourd’hui.

Il a souhaité réagir à ses conclusions par voie de communiqué.

Au sein de ce rapport, Eric Bocquet a souhaité apporter sa propre contribution, afin d’expliquer les raisons de son abstention.

La presse en parle :

Le sujet a interpellé la presse, qui y a accordé des articles.

  • A commencer par Reporterre, dont l’article est à consulter ici.

Voici quelques extraits de l’article rédigé par Alexandre-Reza Kokabi

En 2006, les sept principales sociétés concessionnaires d’autoroutes contrôlées par l’État ont été vendues à Vinci, Eiffage et Abertis, trois géants du bâtiment et des travaux publics. Montant de l’opération ? 14,8 milliards d’euros, ainsi que le transfert d’une dette de 20 milliards d’euros. « Une somme ridicule au regard de ce que les autoroutes peuvent rapporter », estime le sénateur communiste du Nord, Éric Bocquet, vice-président de la commission des finances.

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Un rapport de la Cour des comptes publié en 2013, et un avis de l’Autorité de la concurrence un an plus tard, ont ainsi mis en lumière « la rentabilité exceptionnelle » des autoroutes, « assimilable à une rente ». Les 14,8 milliards d’euros déboursés ont été amortis en moins de cinq ans par les acquéreurs. Contactée par Reporterre, l’association des sociétés françaises d’autoroutes (AFSA) estime que ces rapports « sont maintenant très anciens ». Mais selon le rapport de l’Autorité de régulation des transports (ART), publié fin juillet 2020, en 2019, le taux de rentabilité des concessionnaires historiques s’établissait à 7,8 %. Une rentabilité stable, voire légèrement en hausse depuis 2017. « L’État s’est assis sur des sommes colossales qui auraient dû servir l’intérêt général, plutôt que de nourrir la fortune de groupes puissants et de leurs actionnaires », dit Éric Bocquet. Depuis 2006, les actionnaires des sociétés autoroutières ont touché 30,6 milliards d’euros de dividendes.

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À plusieurs reprises, des députés et des sénateurs de gauche ont proposé des lois et des amendements consistant à renationaliser les sociétés concessionnaires d’autoroutes. « C’est le chemin pris par l’Espagne, une option qu’il faut considérer très sérieusement, dit Éric Bocquet. Les dividendes des sociétés concessionnaires pourraient alors être affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), chargée de coordonner le financement de grands projets d’infrastructures de transport. L’État pourrait alors mener une politique beaucoup plus écologique en matière de transport. » Créé en 2004, cet établissement public censé favoriser le fret a été amputé d’une importante source de financement lors de la privatisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes.

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« Renationalisation, retour dans le giron public au terme des contrats, ou prolongation du modèle des concessions... La bataille idéologique qui se joue en ce moment est capitale pour définir les politiques publiques de mobilité qu’on pourra mener demain, dans le contexte de la transition écologique », analyse le sénateur Éric Bocquet, lequel espère que les conclusions de la commission d’enquête, attendues ce mercredi 16 septembre, « constitueront une nouvelle arme pour la lutte citoyenne pour récupérer du pouvoir de décision sur la gestion des autoroutes, ce bien commun ».

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