La question d’Eric Bocquet :
Merci monsieur le Président.
Bonjour Madame la Directrice générale.
Vous avez rappelé que dans vos missions au Trésor, vous aviez la gestion de la dette publique par l’intermédiaire de l’agence France Trésor. Je souhaiterai donc vous interroger sur un point particulier relatif à cette question-là.
On a appris par la presse au mois de décembre dernier que la banque américaine Morgan Stanley avait été condamnée par l’Autorité des Marchés Financiers, la commission des sanctions, à 20 millions d’euros pour manipulation des cours des titres de la dette française.
Alors, je rappelle les faits : la banque est accusée d’avoir manipulé le prix de la dette de l’Etat français en 2015, les faits remontent à juin 2015, cela s’est passé en 15 minutes, entre 9h29 et 9h44 le bureau londonien de Morgan Stanley a acquis massivement des contrats à terme sur la dette française et la dette allemande ; puis dans un deuxième temps, 15 minutes plus tard, les traders ont vendu instantanément les emprunts français et les emprunts belges.
Donc le juge de l’autorité des marchés a considéré que les traders de la banque avaient cherché à faire monter le cours des contrats à termes sur la dette française à des niveaux anormaux et artificiels dans le but de faire monter des emprunts d’Etat eux-mêmes afin de les céder dans la foulée à un prix plus élevé. Ça s’appelle je crois de la spéculation.
J’ai adressé un courrier à Monsieur Lemaire, Ministre de l’Economie et des Finances le 7 janvier dernier, pour l’alerter sur cette situation. Et en même temps, je me suis intéressé à la charte déontologique de l’Agence française du trésor, qui dit, dans l’article A5, à propos de la déontologie et des pratiques de marché : « Le respect par les SVT – parce que cette banque n’est pas n’importe quelle banque, elle fait partie des 15 banques internationales et françaises sur la liste des Spécialistes en Valeur du Trésor, à être habilitée par le Gouvernement à gérer, sur les marchés financiers, les titres de dette française, c’est donc une banque réputée sérieuse – des règles de bonne conduite et des pratiques professionnelles applicables à leurs activités sur les marchés de taux en Europe est pour l’agence France Trésor un élément important de la qualité de service qui lui est fournie. Il est en effet indissociable de la promotion des valeurs du Trésor et plus généralement des marchés de taux en Europe. L’Agence France Trésor en tient compte dans l’évaluation annuelle, mentionnée à l’article C2 de la présente charte, dans l’octroi et le maintien du statut de SVT. »
Donc, je voulais savoir, Madame la Directrice Générale, d’abord si vous aviez été saisie de ce dossier dans un premier temps ; et si ensuite, vous considérez qu’il est possible de maintenir le statut de SVT à cette banque, qui spécule sur les titres de dette française sur les marchés financiers. Merci.
La réponse de Mme Odile RENAUD-BASSO, directrice générale du Trésor
Sur Morgan Stanley, cette affaire qu’on suit de très près, sur laquelle on a regardé de très près la décision de l’Autorité des Marchés Financiers. Le sujet est en cours d’examen, il n’y a pas de décision qui a été prise, mais le sujet est en cours d’examen par l’Agence France Trésor et en relation avec moi-même.
L’AMF a mis 2 ans à instruire son dossier, donc là on prend quelques semaines, quelques mois pour analyser la situation.
Nous n’excluons rien à ce stade dans les décisions et les conséquences à tirer des comportements de la banque et de la décision de l’Autorité des Marchés Financiers, mais on est dans une phase de consultation et d’examen.
