Mercredi 1er décembre, la Commission des Finances organisait une audition autour des "CumEx Files", ces révélations d’évasion fiscale faites par des journalistes en 2018.
Etaient invités : M. Étienne BAREL, directeur général délégué de la Fédération bancaire française (FBF), Mme Alexandra GIVRY, (...)
Mercredi 13 octobre 2021 avait lieu au Sénat une table ronde intitulée « Pandora papers : comment contrôler la création et les bénéficiaires effectifs des sociétés offshore ? ».
Organisée seulement quelques jours après les révélations d’un consortium de journalistes sur une massive pratique d’évasion (...)
En Commission des Finances ce mercredi 5 mai 2021, Eric Bocquet assistait à l’audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE.
Il a souhaité l’interroger à plusieurs sujets, notamment son avis sur les révélations de l’enquête OpenLux, et sur (...)
Mardi 29 mai 2019, la Commission des Finances auditionnait Robert Ophèle, Président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), sur son rapport annuel.
Lors de cette audition, Eric Bocquet n’a pas manqué d’interpeller le Président de l’AMF, d’abord au sujet de la "stylish regulation", qu’on peut (...)
En Commission des Finances, ce mardi 30 avril 2019, était proposé à la discussion le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés.
La Commission des Finances auditionnait ce mercredi 10 avril Didier Migaud, Président de la Cour des Comptes au sujet de la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Eric Bocquet a (...)
Ce jeudi 21 février 2019, la Commission des Finances recevait Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, pour qu’il présente les résultats de l’exercice 2018.
Eric Bocquet a saisi l’opportunité pour interroger le ministre sur l’imposition des GAFA, dont fait partie Apple, mais aussi (...)
Eric Bocquet a souhaité faire parvenir un courrier à Gérard Larcher, Président du Sénat, après les révélations de Médiapart sur les mensonges du groupe Kering (ex-PPR) à la commission d’enquête de 2013.
Vous pouvez le découvrir ci-dessous.
Monsieur le Président,
J’ai décidé de vous adresser ce courrier (...)
L’examen du projet de loi de finances 2019 débute ce jeudi 22 novembre dans l’hémicycle. A cette occasion, le groupe CRCE a présenté une motion tendant à opposer la question préalable, qui, si cette motion était adoptée par la majorité des sénateurs, entraînerait le rejet du projet de loi de finances 2019 (...)
Ce mercredi 20 juin, les organisations non gouvernementales spécialisées dans la lutte contre la fraude fiscale que sont Oxfam, Anticor, Transparency International France et CCFD ont été reçues par la Commission des Finances au Sénat, dans le cadre du projet de loi "Lutte contre la fraude fiscale", (...)
