Propositions de loi

Proposition de loi - groupe CRCE

Renforçons le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos

A l’initiative de Pierre Laurent et Michelle Gréaume, tous deux membres de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, le groupe CRCE a déposé une proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos.

Le dossier législatif de ce texte est consultable sur le site du Sénat : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl21-878.html ou ci-dessous.


La conférence de presse de présentation de ce texte a lieu le mardi 27 septembre au Sénat.

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