Questions au gouvernement

Question écrite au ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse Suppression de 1 100 postes d’assistants d’éducation

Question écrite publiée au Journal Officiel le 28 mars 2024
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la suppression de 1 100 postes d’assistants d’éducation (AED) résultant des dispositions de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de (...)

Question d’actualité au Gouvernement Les collectivités territoriales ne sont pas un supplétif aux difficultés financières de l’Etat

Mercredi 27 mars, au cours de la séance de Questions d’actualité au Gouvernement, Cécile Cukierman, Présidente du groupe CRCE-K, a interpellé Gabriel Attal, Premier Ministre, au sujet des récentes annonces budgétaires relatives aux collectivités territoriales.
Lire l’échange entre Cécile Cukierman et (...)

Question d’actualité au Gouvernement Céline Brulin dénonce la prétendue "gratuité de tout pour tous" face aux exonérations et crédits d’impôts dont bénéficient les entreprises

Le mercredi 20 mars 2024, c’est Céline Brulin qui interrogeait le Gouvernement au nom du groupe CRCE-K, en revenant sur les propos tenus par Bruno Le Maire sur "la gratuité des services publics". Elle confronte cette formule aux faits, et aux nombreuses exonérations et autres crédits d’impôts dont (...)

Question écrite au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Enquête du parquet national financier vis-à-vis de Lactalis

Question écrite publiée au Journal Officiel le 22 février 2024
M. Éric Bocquet interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet de la situation fiscale de l’entreprise Lactalis.
L’actualité récente nous apprend que cette multinationale de (...)

Question écrite au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Difficultés grandissantes des collectivités locales pour assurer leurs biens

Question écrite publiée au Journal Officiel le 22 février 2024
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet des difficultés de plus en plus lourdes que rencontrent les collectivités locales pour assurer leurs (...)

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