Monsieur le Président,
Madame la Première Ministre,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mes cher.e.s collègues,

Ma question s’adressait au Ministre de l’Agriculture, mais je sais, Monsieur Véran, que c’est vous aujourd’hui qui avez chaussé les bottes.

L’association « Terre de liens » publiait hier un rapport très intéressant sur la propriété des terres agricoles en France. En pleine semaine du Salon de l’Agriculture, les constats présentés sont de nature à générer de grandes inquiétudes pour l’avenir de notre agriculture.

Il y a en France 496 000 chefs d’exploitation agricole, 35% des terres cultivées appartiennent aux agriculteurs.

Le rapport présente un phénomène nouveau, on voit se développer des sociétés agricoles dont certaines sont financiarisées, celles-ci possédaient 7% de la surface agricole il y a 20 ans. Ce chiffre atteint aujourd’hui 14%. On découvre ainsi que de grands groupes comme Auchan, Chanel ou l’Oréal achètent des terres agricoles.

Les capacités de l’innovation financière sont illimitées, nous le savions, nous connaissions la finance des villes, nous découvrons aujourd’hui la finance des champs !

Ces sociétés possèdent ainsi aujourd’hui 640 000 hectares. Ces pratiques font flamber le prix à l’hectare, rendant difficile l’accès de petits agriculteurs aux terres et favorisant aussi les exploitations de très grande taille.

Au cours des 40 dernières années, deux enquêtes statistiques pour étudier la structure de la propriété des terres agricoles ont été menées par le service statistique du ministère de l’Agriculture. Or, depuis 30 ans, le ministère ne recueille presque plus aucune donnée.

M. le Ministre, ma question est double :

N’est-il pas temps de procéder à un audit complet afin de prendre la mesure de ce phénomène nouveau ?
Deuxièmement, nous pensons qu’il y a urgence à renforcer la régulation foncière agricole, la future loi d’orientation agricole ne devrait-elle pas être l’occasion d’en lancer le chantier ?

Merci !