Auditions en commissions

Mission d’information sur le financement du Zéro artificialisation nette (ZAN)

Eric Bocquet participera à la Mission d’information sur le financement des ZAN, qui a débuté le 6 février 2024, et devrait rendre ces conclusions en septembre.

La mission rassemble des membres de trois commissions : celle des affaires économiques, celle du développement durable et celle des finances, pour un total de 17 sénateurs représentant tous les groupes politiques.
Ses deux co-rapporteurs sont Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains) et Hervé Maurey (Union Centriste).

La mission va s’intéresser surtout aux coûts pour les collectivités, puisque la contrainte du ZAN, dont tout le monde reconnaît la nécessité, va générer pour les communes un manque à gagner en termes d’impôts non perçus.
Deux rapports ont déjà été publiés sur le sujet, l’un émanant du Sénat et l’autre de la Cour des Comptes, sur les aspects fiscaux précisément.

Les auditions auront lieu entre mars et mai et le rapport final sera rendu en septembre en vue du PLF 2025.

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