Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la diminution de la dotation forfaitaire de recensement (DFR).

Une enquête de l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a démontré que le montant de la dotation forfaire de recensement versée aux communes est en constante diminution depuis plusieurs années. Son taux de couverture est passé entre 2006 et 2023 de 41 % à 36 % pour les communes de plus de 10 000 habitants et de 66 % à 55 % pour celles de moins de 10 000 habitants. Cette diminution est justifiée notamment par l’augmentation du taux de réponse par internet, source d’économies pour les communes.

Des économies jugées cependant insuffisantes par nombre d’entre elles pour compenser les coûts fixes dans l’organisation de la collecte du recensement.
Une juste répartition des charges entre État et collectivités étant la garantie de la qualité du recensement, elle lui demande quelles dispositions il compte prendre pour revaloriser la DFR.