Le texte de l’intervention
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mes chers collègues,
A l’évidence M. le Ministre, la pandémie du Covid-19 n’a pas les mêmes conséquences économiques pour les multinationales numériques et les petits commerces de proximité. Prenons le cas du géant Amazon.
De fait, jamais l’écart entre les petits commerces et ces géants technologiques n’aura été aussi grand. Les records de valorisation s’enchaînent à Wall Street qui connaît des hausses de 10, 20, 50 milliards de dollars. A la Bourse, depuis le 1er janvier 2020, la valeur d’Amazon a crû de 73,6% pour atteindre le chiffre astronomique de 1650 milliards de dollars, l’équivalent du PIB de la Russie.
La fermeture imposée aux commerces de proximité va encore aggraver une situation de concurrence déloyale. Mais l’autre scandale réside dans les pratiques fiscales d’Amazon, qui ont été décrites comme les plus agressives des entreprises du numérique. Grâce à des montages savants illégaux accordés par le Luxembourg, près des trois quarts des bénéfices d’Amazon ne sont pas imposés. Cette situation est tout à fait inacceptable. Plus encore, au moment où les Etats manquent de moyens financiers pour faire face aux conséquences de la pandémie.
M. le Ministre, il est urgent de mener une bataille au plan international pour taxer effectivement les GAFA.
Au premier trimestre de cette année, les rentes d’Amazon ont augmenté de 26%.
Nous proposons qu’une disposition soit adoptée dès le budget 2021 en discussion au Parlement en ce moment, visant à instituer une taxe exceptionnelle sur les bénéfices d’Amazon, les fonds récoltés viendraient alimenter un plan d’aide d’urgence aux commerces impactés et notamment aux librairies indépendantes.
Nous concluerons avec Victor Hugo, « La lumière est dans le livre, ouvrez le livre tout grand, laissez-le rayonner, laissez-le faire ».
M. le Ministre, au-delà des aspects économiques et fiscaux si évidents dans cette période, les GAFA rêvent d’un monde sans impôts, sans régulation et sans Etat.
Il y a donc aussi dans cette question, le sujet crucial de la souveraineté des Etats, des élus au Parlement qu’il faut respecter en toute circonstance, c’est bien aussi un enjeu de démocratie et de liberté.
La réponse du Ministre
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
Nous nous rejoignons absolument sur un point, monsieur le sénateur Bocquet : la nécessité d’une juste taxation des entreprises du numérique.
C’est pourquoi, vous le savez, la France s’est trouvée à l’origine des discussions sur le sujet au niveau de l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE. Elle est leader sur la question de la taxation des entreprises du numérique à l’échelle européenne et elle a, par ailleurs, introduit elle-même sa propre taxe sur les services numériques.
Le recouvrement de cette taxe avait été décalé, pour donner une chance aux négociations internationales ; celles-ci n’ayant pas abouti, je vous confirme que le recouvrement pour 2020 aura bien lieu.
Néanmoins, nous devons continuer à pousser ce sujet au niveau européen, parce que c’est le bon niveau.
À ce propos, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux me réjouir avec vous de l’annonce faite par l’Union européenne, voilà quelques semaines : face à l’échec des négociations au niveau de l’OCDE, elle a annoncé vouloir reprendre cette question de la taxation du numérique à son niveau, afin que ces entreprises paient une juste taxation et contribuent ainsi à la solidarité nationale.
