Commission des Finances

La commission des finances est l’une des 7 commissions permanentes du Sénat, qui constituent les organes essentiels du travail législatif. Chargée d’examiner les lois de finances, la commission des finances a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la Constitution.



Articles en lien avec cette thématique

Commission des Finances Audition du Directeur Général des Finances Publiques : Eric Bocquet interroge sur la réforme à venir

Jérôme Fournel, Directeur Général des Finances Publiques, était auditionné ce mercredi 2 octobre 2019 par la Commission des Finances au Sénat, dans le cadre de la préparation des débats autour du Projet de loi de finances 2020. Eric Bocquet a profité de l’occasion pour l’interroger sur la réforme des (...)

Projet de loi de finances 2020 La taxe Gafa, celle sur les yachts et les primes d’émission en question en Commission des Finances

En soirée, le mardi 1er octobre 2019, avait lieu l’audition de Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics. Eric Bocquet a souhaité les interpeller sur trois points : les primes d’émission, la taxe sur les yachts et la taxe (...)

Réforme de réorganisation des finances publiques Eric Bocquet interpelle Gérald Darmanin sur la suppression des trésoreries

Alors que le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a lancé une réforme de réorganisation des finances publiques, qui en est à la phase de concertation, Eric Bocquet a souhaité lui faire parvenir un courrier pour attirer son attention sur la suppression annoncée des trésoreries (...)

Réunion publique sur le budget de la France Beau succès pour la première édition de cette rencontre autour du budget du pays

Eric Bocquet proposait une réunion publique sur le budget de la France, le jeudi 26 septembre à Marquillies.
Cette première édition a réuni une centaine de personnes, et a occasionné un débat riche à son issue, sur divers sujets parmi lesquels les impôts, les dépenses, le déficit, la dette publique, (...)

Question écrite avec réponse au Ministre de l’action et des comptes publics Incidences de la suppression de la taxe d’habitation sur les potentiels fiscal et financier des collectivités locales

M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les incidences de la suppression de la taxe d’habitation sur le potentiel fiscal et le potentiel financier des collectivités locales.
En effet, le Gouvernement a confirmé sa décision de supprimer totalement (...)

Chronique Mon petit marronnier estival

Vous connaissez ma petite marotte, chaque année, au début des vacances, je m’offre le numéro spécial de Challenges consacré au classement des 500 premières fortunes de France. Mais aujourd’hui je ne parlerai pas vraiment du fond des articles mais plutôt de la forme de ce magazine.
Challenges ne se (...)

A la Une

Dernières vidéos

Michelle Gréaume- Question orale - Covid long - Mardi 14 décembre 2021 En savoir plus
Interview Éric BOCQUET - BFM Grand Lille - Langue picarde - 13-12-21 En savoir plus
Sénat - Michelle Gréaume - PPR Reconnaissance d'un État palestinien aux côtés d'Israël - 09-12-21 En savoir plus
Sénat - Pierre Laurent - PPR Reconnaissance d'un État palestinien aux côtés d'Israël - 09-12-21 En savoir plus
Débat sur le thème : « Éducation, jeunesse : quelles politiques ? » - Michelle Gréaume - 01-12-21 En savoir plus
Sénat - Commission des finances - Eric Bocquet - Audition sur le thème CumEx Files - 01-12-21 En savoir plus
Sénat Stream - Eric Bocquet - Jean Massiet - 24-11-21 En savoir plus
Pascal Savoldelli - Groupe CRCE - PLF 2022 - IG- 18-11-2021 En savoir plus
Eric Bocquet - PLF 2022 - Groupe CRCE - Intervention TVA Caviar - 22-11-21 En savoir plus
Céline Brulin - Groupe CRCE - PLF 2022 - Intervention collectivités- 18-11-2021 En savoir plus

En direct

Une question ?