Commission des Finances

La commission des finances est l’une des 7 commissions permanentes du Sénat, qui constituent les organes essentiels du travail législatif. Chargée d’examiner les lois de finances, la commission des finances a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la Constitution.



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Chronique Le grain de sable ?

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Chronique Avant-hier, hier et demain…

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Communiqué - Une décision historique Le Conseil Constitutionnel valide le référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’ADP

C’est une décision historique : le Conseil Constitutionnel a validé hier la proposition de référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’ADP, proposition issue de 248 parlementaires dont les sénateurs du groupe CRCE font partie.
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Intervention à la Tribune - Union Européenne Eric Bocquet intervient dans le débat sur l’Union Européenne au Sénat le jeudi 9 mai 2019

Le jeudi 9 mai 2019 se tenait dans l’hémicycle un débat sur le thème : « La caducité du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union européenne rendra-t-elle une autonomie budgétaire aux États membres ? »
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