Commission des Finances

La commission des finances est l’une des 7 commissions permanentes du Sénat, qui constituent les organes essentiels du travail législatif. Chargée d’examiner les lois de finances, la commission des finances a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la Constitution.



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Evasion Fiscale - Communiqué Suite à la candidature d’Eric Bocquet à la Présidence de l’Observatoire de la fraude fiscale

Dans le journal Les Echos le lundi 4 mars 2019, Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics regrettait les difficultés de mise en place de l’Observatoire de la fraude fiscale, et notamment l’impossibilité de trouver un Président. Eric Bocquet a donc proposé sa candidature, et avait pu (...)

Communiqué Hausse des tarifs hospitaliers, l’imposture du gouvernement qui prend dans la poche des assuré-e-s sociaux !

Alors que le mécontentement à l’hôpital est à son plus haut niveau, avec comme dernière illustration l’intervention des CRS contre le personnel hospitalier du CHRU de Lille, la ministre de la santé a annoncé une hausse de 0,5% des tarifs hospitaliers pour 2019.
Cette hausse, présentée comme historique, (...)

Chronique Et pendant ce temps-là… Dalida

Le Président mouille la chemise, il va au charbon, il descend dans l’arène, il suscite la pâmoison ou l’extase de certains journalistes, « Ah quand même, ce Président jeune, quel talent ! débattre ainsi pendant des heures avec le peuple… » Mais que vient faire Dalida dans ce billet me direz-vous ? Eh (...)

Chronique Voyage inoui

Chers amis lecteurs du vendredi, vous ne devinerez jamais où ce billet a été écrit. Je l’écris de quelque part, désolé je ne peux être plus précis, je me trouve à bord d’un TGV rentrant de Paris.
Le train est à l’arrêt, nous sommes le vendredi 1er février et je commence l’écriture de mon texte à 1h21. Je (...)

Courrier - Commission des finances Eric Bocquet alerte le Président du Sénat sur les mensonges de Kering

Eric Bocquet a souhaité faire parvenir un courrier à Gérard Larcher, Président du Sénat, après les révélations de Médiapart sur les mensonges du groupe Kering (ex-PPR) à la commission d’enquête de 2013.
Vous pouvez le découvrir ci-dessous.
Monsieur le Président,
J’ai décidé de vous adresser ce courrier (...)

Proposition de loi - Autoroutes Michelle Gréaume et Eric Bocquet signent une proposition de loi visant à la renationalisation des autoroutes

Michelle Gréaume et Eric Bocquet, avec l’ensemble des sénateurs du groupe CRCE, sont à l’initiative d’une proposition de loi visant à renationaliser les autoroutes françaises, présentée au Sénat en janvier 2019, discutée le jeudi 7 mars 2019 dans l’hémicycle, et qui a finalement été rejetée.
Il est (...)

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Fabien Gay - PPL Nationalisation EDF - Sénat - Groupe CRCE-K - 03-04-24 En savoir plus
Evelyne CORBIÈRE NAMINZO - Réforme de l'assurance chômage - QAG - Sénat - Groupe CRCE-K - 03-04-24 En savoir plus
Michelle Gréaume - PPL Aide publique au Développement - Sénat - Groupe CRCE-K - 26-03-24 En savoir plus
Cécile Cukierman - Sénat - Groupe CRCE-K - QAG - Annonces budgétaires - 27-03-24 En savoir plus
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