La commission des finances est l’une des 7 commissions permanentes du Sénat, qui constituent les organes essentiels du travail législatif. Chargée d’examiner les lois de finances, la commission des finances a un champ d’activité très large qui s’étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d’apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l’article 40 de la Constitution.
Eric Bocquet est intervenu ce jeudi 17 janvier 2019, au nom du groupe CRCE, lors du débat sur le retrait britannique de l’Union européenne. Il a pu évoquer les problématiques que ce retrait présentera pour l’économie des ports du Nord de la France ----- Monsieur le Président, Madame la Ministre, (...)
L’impôt de solidarité sur la fortune a fait beaucoup causer sur les ronds-points et les lors des manifestations des gilets jaunes en fin d’année dernière. Chacun sait il bien, cependant, ce que recouvre cet impôt ? Voyons un peu.
Un peu moins de 350 000 foyers fiscaux y étaient assujettis sur un (...)
En cette première semaine de 2019, une fraude massive de Google aux fiscs européens a été révélée, par un transfert dans une société-écran d’une somme d’une valeur estimée à 20 milliards de dollars.
Sollicité par le journal la Marseillaise, Eric Bocquet a pu commenter cette révélation, et renouveler sa (...)
J’ai souhaité revenir, à l’occasion de cette trêve festive, sur le débat budgétaire qui a occupé le Sénat du jeudi 22 novembre au mardi 11 décembre. Période particulièrement intense, notamment pour la Commission des finances. Il se présente toujours, dans les discussions, des échanges intéressants, (...)
Ce mardi 18 décembre 2018, Eric Bocquet posait la question d’actualité au Gouvernement, qui portait sur la demande de Vinci de faire payer aux usagers les péages rendus gratuits lors des actions des Gilets Jaunes.
Quelques minutes après qu’il ait posé cette question, Vinci annonçait officiellement (...)
Eric Bocquet a été interrogé par Public Sénat, suite aux annonces du Gouvernement sur la taxation des GAFA dès le 1er janvier 2019. L’article est à retrouver dans son intégralité sur le site de Public Sénat.
Taxation des Gafa : la France prend les devants
Bruno Le Maire a annoncé que la France (...)
Eric Bocquet est intervenu à la tribune pour une explication de vote, au nom du groupe CRCE, lors de l’examen du projet de loi "Convention France-Luxembourg, éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune".
Monsieur le (...)
Eric Bocquet a été invité à s’exprimer à la radio et à la télé à plusieurs reprises suite aux déclarations faites lundi 10 décembre par le Président Macron.
Il a d’abord participé à un débat radio sur France Info, le mardi 11 décembre de 13h10 à 13h30. Il a ensuite répondu à l’invitation de Jean-Jacques (...)
Sollicités à de nombreuses reprises ces derniers jours par des "gilets jaunes" demandant la destitution du Président Macron, les sénateurs Michelle Gréaume et Eric Bocquet ont souhaité leur répondre par courrier.
Des dizaines de courriers et de mails sont parvenus dans les permanences de tous les (...)
Chacun connaît ces deux impôts de l’Ancien Régime. A l’époque, les paysans se révoltaient régulièrement contre ces charges excessives, il est vrai que les impôts sont souvent à l’origine des grands mouvements populaires dans notre histoire.
Sous le règne de Macron 1er, roi de France, la fiscalité semble (...)
