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Éric Bocquet

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Services publics

Un service public désigne une activité dont l’objectif est de satisfaire un besoin d’intérêt général.

Les services publics sont exercés par l’Etat ou les collectivités territoriales, ou encore par tout organisme privé ou public doté des prérogatives lui permettant d’assurer cette mission.

La notion de service public regroupe deux éléments distincts.

D’une part, elle désigne une activité ou une mission d’intérêt général. Le type de services concernés par cette définition varie avec le temps.

D’autre part, la notion de service public désigne l’ensemble des organismes, qu’ils soient publics ou privés, chargés de ces missions d’intérêt général.

En effet, ces services ne sont pas forcément assurés par des personnes publiques et peuvent être gérés par des personnes privées (ex  : sociétés d’autoroutes). On parle alors de délégation de service public (DSP).
Dans ce cas, ces personnes privées se trouvent, selon des modalités qui peuvent varier, dans une certaine dépendance à l’égard des administrations ou du juge administratif, précisément en raison de la mission d’intérêt général qu’elles assument (un contrôle sur la façon dont elles mènent à bien leur mission d’intérêt général est effectué).

On considère traditionnellement que les services publics contribuent à une certaine cohésion sociale.

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