M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet des difficultés de plus en plus lourdes que rencontrent les collectivités locales pour assurer leurs équipements municipaux.
Des émeutes de l’été 2023 aux catastrophes climatiques de l’automne et de l’hiver 2023/2024, les collectivités territoriales ont été particulièrement touchées par les aléas sociaux et climatiques. Ces faits dramatiques ont provoqué la destruction, volontaire ou accidentelle, de nombreux biens collectifs comme des écoles, des médiathèques, des installations sportives. Les remplacer ou les rénover est hors de portée de nombreuses collectivités qui se sont logiquement tournées vers leurs assureurs.
Hélas, ceux-ci ne se sont guère empressés d’assumer leurs responsabilités. Pire, certaines compagnies se sont tout simplement désengagées du « marché » assurantiel des collectivités locales, les abandonnant et les laissant sans solution.
D’autres ont augmenté de façon disproportionnée leurs franchises, de 150 000 à 1 million d’euros, pour ne citer qu’un exemple. Ce refus d’assurer les collectivités est d’autant plus incompréhensible que si l’on en croit le site de la Banque de France, les sociétés d’assurance ne manquent pas de fonds propres.
En effet, il apparait qu’elles disposent d’un encours de 2 422 milliards d’euros, en hausse de 53 milliards au premier trimestre 2023.
Aussi, il demande quelles dispositions compte prendre le Gouvernement afin de permettre à chaque collectivité de pouvoir assurer ses biens dans des conditions acceptables.
