Le journal L’Humanité publie ce jour une tribune d’Eric Bocquet, dans laquelle il propose des mesures fiscales pour faire face à la crise économique qui s’annonce suite à la crise sanitaire que nous vivons actuellement.
La tribune est à lire sur le site du journal.
----- DEMANDONS DES COMPTES
Par (...)

Jeudi 30 janvier 2020, le Sénat examinait le Projet de loi Convention Accord fiscal France-Botswana dans l’Hémicycle. A cette occasion, Eric Bocquet s’est exprimé au nom du groupe CRCE sur ce sujet qui permet de faire le lien avec les problématiques d’évasion fiscale.
Madame la Présidente, Monsieur (...)

Le 2 décembre dernier, la Cour des Comptes rendait son rapport sur la fraude aux prélèvements obligatoires.
Eric Bocquet a souhaité interroger le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, sur la suite qu’il entend donner à ce (...)

Eric Bocquet, vice-président de la Commission des Finances, s’est exprimé au nom du groupe CRCE dans les débats sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2020, qui se sont tenus du 18 novembre au 10 décembre.
L’examen de ce Projet de loi de finances a débuté par une discussion sur le Projet de loi (...)

Mardi 29 mai 2019, la Commission des Finances auditionnait Robert Ophèle, Président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), sur son rapport annuel.
Lors de cette audition, Eric Bocquet n’a pas manqué d’interpeller le Président de l’AMF, d’abord au sujet de la "stylish regulation", qu’on peut (...)

Lors d’une réunion de la Commission des Finances, les membres de la Commission, dont Eric Bocquet, ont été informé des suites données aux textes votés. Or, l’un de ces textes, la loi du 23 octobre 2018, relative à la fraude fiscale, n’a toujours pas fait l’objet d’un texte d’application, empêchant la (...)

Le jeudi 9 mai 2019 se tenait dans l’hémicycle un débat sur le thème : « La caducité du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union européenne rendra-t-elle une autonomie budgétaire aux États membres ? »
A cette occasion, Eric Bocquet est intervenu durant 6 minutes, au nom de son (...)

Ce mardi 30 avril 2019 avait lieu une séance de questions d’actualité au Gouvernement. C’est Eric Bocquet qui a interpellé le Gouvernement à cette occasion, au nom du groupe des sénateurs Communistes, Républicains, Citoyens et Ecologistes (CRCE).
Cette question, posée suite à la conférence de presse (...)

En Commission des Finances, ce mardi 30 avril 2019, était proposé à la discussion le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés.

La Commission des Finances auditionnait ce mercredi 10 avril Didier Migaud, Président de la Cour des Comptes au sujet de la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Eric Bocquet a (...)