Evasion fiscale



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Question d’actualité au Gouvernement sur le plan de lutte contre la fraude fiscale "Je crains, M. le Ministre, qu’il y ait un angle mort majeur dans votre dispositif : les paradis fiscaux" : Eric Bocquet interpelle le Ministre Attal

Mercredi 10 mai 2023, lors de la séance des Questions d’actualité au Gouvernement, Eric Bocquet a souhaité interroger Gabriel Attal, Ministre des comptes publics, au sujet de son plan de lutte contre la fraude fiscale.
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Monsieur le Président, Madame la Première Ministre, Mesdames et (...)

Débat : « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? » L’administration fiscale doit se doter de règles pour lutter contre ses pratiques frauduleuses

Mardi 2 mai 2023 était organisé au Sénat un débat à l’initiative du groupe CRCE sur le thème « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? ».
C’est Eric Bocquet qui a ouvert le débat au nom du groupe, pour s’insurger sur le manque d’action du Gouvernement face à ces pratiques (...)

Interview sur le site de Public Sénat Lutte contre la fraude fiscale : « On est dans la mesurette autour de laquelle on fait beaucoup de communication », déplore Éric Bocquet

Vendredi 24 février 2023, Bercy annonçait 14,6 milliards d’euros recouvrés en 2022.
Public Sénat a sollicité la réaction d’Eric Bocquet à ce sujet.
« Je crois vraiment qu’on n’en fait trop avec ces chiffres », réagit Éric Bocquet, sénateur communiste auteur de plusieurs livres sur la lutte contre l’évasion (...)

Débat sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales au Sénat "Seules une volonté politique forte et une priorisation de ce combat permettront d’avancer véritablement au nom de l’intérêt général"

Mercredi 11 janvier, le Sénat inscrivait à son ordre du jour un débat sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, à la demande de la commission des finances.
C’est Eric Bocquet qui s’y est exprimé au nom du groupe CRCE.
Lire le texte de l’intervention d’Eric Bocquet
Madame la Présidente, (...)

Courrier au Président de la République Monsieur le Président, il faut attribuer l’Ordre National du Mérite pour Nicolas Forissier

Eric Bocquet s’est engagé depuis de nombreuses années auprès de Monsieur Nicolas Forissier, afin qu’il obtienne la reconnaissance de l’Etat français par sa nomination à l’Ordre National du Mérite.
Suite à ce courrier, Eric Bocquet a été reçu par le conseiller parlementaire du Président de la République le (...)

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QAG - Michelle Gréaume - Situation à Gaza - Groupe CRCE-K - 10-04-2024 En savoir plus
Michelle Gréaume - QO - Hausse du coût des mutuelles santé - Groupe CRCE-K - 09-04-24 En savoir plus
Michelle Gréaume - IG - PPL Adapter le droit de la responsabilité civile - Gpe CRCE-K - 03-04-24 En savoir plus
Fabien Gay - PPL Nationalisation EDF - Sénat - Groupe CRCE-K - 03-04-24 En savoir plus
Evelyne CORBIÈRE NAMINZO - Réforme de l'assurance chômage - QAG - Sénat - Groupe CRCE-K - 03-04-24 En savoir plus
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Cécile Cukierman - Sénat - Groupe CRCE-K - QAG - Annonces budgétaires - 27-03-24 En savoir plus
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