Événement

Mardi 12 mars à 17h00

Audition de 3 personnes sur la délivrance des titres d’identité et de circulation, en en Commission des Finances

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.

Audition de Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN, directrice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), MM. Didier MARTIN, secrétaire général du ministère de l’intérieur et des outre-mer, et Guy GEOFFROY, maire de Combs-la-Ville et vice-président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la délivrance des titres d’identité et de circulation (Mme Florence BLATRIX CONTAT, rapporteure spéciale )

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Audition de 3 personnes sur la délivrance des titres d’identité et de circulation, en en Commission des Finances

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