Événement

Lundi 26 septembre à 17h30

Audition de Bruno Le Maire et Gabriel Attal en Commission des Finances

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.

1 - Audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel ATTAL, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2023 et sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, sous réserve de leur délibération en Conseil des ministres ;

2 - Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 867 (2021-2022) visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt, présentée par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues ;

3 - Création et désignation des membres de la mission de contrôle, conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des lois, sur la démarche Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

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