Événement

Jeudi 31 mars à 09h30

Audition de la candidate proposée par le président de la République aux fonctions de présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes en Commission des Finances

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.

1° Communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le projet de décret d’avance, sous réserve de sa transmission pour avis à la commission, en application de l’article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), et adoption de l’avis de la commission.
2°Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de Mme Florence PEYBERNES, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes, et vote sur cette proposition de nomination ;
3° Questions diverses.

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Audition de la candidate proposée par le président de la République aux fonctions de présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes en Commission des Finances

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