Événement

Mercredi 15 septembre à 09h30

Audition de la Commission des Finances : désignations de rapporteurs et examen d’un rapport sur la modernisation de la gestion des finances publiques

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.

1/ Désignation du rapporteur spécial sur les crédits de la mission Cohésion des territoires (« logement et ville »)

2/ Examen du rapport de MM. Jean-François HUSSON et Claude RAYNAL, rapporteurs, sur la proposition de loi organique n° 780 rect. (2020-2021) relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, et la proposition de loi n° 781 (2020-2021) portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques

3/ Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 383 (2020-2021) visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l’épidémie de covid-19

Imprimer cet article

Audition de la Commission des Finances : désignations de rapporteurs et examen d’un rapport sur la modernisation de la gestion des finances publiques

Evenement lié :

En direct

Une question ?