La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.
- Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) sur le rapport « La TVA, une taxe à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques »
- Contrôle budgétaire – Communication de M. Éric JEANSANNETAS, rapporteur spécial, sur le Service national universel (SNU)
- Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 869 rect. (2022-2023) visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences, présentée par M. Éric KERROUCHE et plusieurs de ses collègues
- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 341 (2022-2023) visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement, adoptée par l’Assemblée nationale
- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 843 (2021-2022) créant une résidence d’attache pour les Français établis hors de France, présentée par M. Ronan LE GLEUT et plusieurs de ses collègues
Imprimer cet article