Événement

Mercredi 12 octobre à 10h00

Audition du 1er président de la Cour des Comptes et contrôle budgétaire sur un rapport spécial, en Commission des Finances

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.

Audition de M. Pierre MOSCOVICI, premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales (MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, et M. Jean-François HUSSON, rapporteur général) ;
Contrôle budgétaire – communication de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN, rapporteurs spéciaux, sur l’organisation et les moyens de la Douane face au trafic de stupéfiants

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Audition du 1er président de la Cour des Comptes et contrôle budgétaire sur un rapport spécial, en Commission des Finances

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