Événement

Mercredi 30 mars à 17h00

Audition du Ministre chargé des comptes publics en Commission des Finances

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.

  • Audition de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de décret d’avance, sous réserve de sa transmission.
  • Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination aux fonctions de président du Haut Conseil du commissariat aux comptes en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
    3° Questions diverses
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Audition du Ministre chargé des comptes publics en Commission des Finances

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