Audition sur le thème « Taux réduits : anticiper la transposition de la nouvelle directive TVA » en Commission des Finances

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.

Audition de MM. Christophe POURREAU, directeur de la législation fiscale, et François ECALLE, président de l’association « Finances publiques et Économie » (FIPECO), sur le thème : « Taux réduits : anticiper la transposition de la nouvelle directive TVA »

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Audition sur le thème « Taux réduits : anticiper la transposition de la nouvelle directive TVA » en Commission des Finances

Mercredi 19 janvier 2022 à 10h30

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