Événement

Mercredi 18 janvier à 10h30

Auditions pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes sur les scénarios de financement des collectivités territoriales, en Commission des Finances

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.

Audition de MM. Christian CHARPY, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Pierre BRETEAU, co-président de la commission finances de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF), Denis DURAND, membre du conseil d’administration de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), Sébastien MARTIN, président délégué d’Intercommunalités de France, et François REBSAMEN, co-président de la commission « Finances et fiscalité » de France urbaine, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales

Imprimer cet article

Auditions pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes sur les scénarios de financement des collectivités territoriales, en Commission des Finances

En direct

Une question ?