Événement

Mercredi 25 janvier à 16h30

Auditions sur les scénarios de financement des collectivités en Commission des Finances

La Commission des Finances se réunit chaque mercredi matin, et procède à l’audition d’une ou plusieurs personnes, en lien avec la mission de contrôle de l’action de l’Etat du Sénat.

  • Audition de M. Christian CHARPY, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Mme Mathilde LIGNOT-LELOUP, conseillère maître à la Cour des comptes et M. Stéphane PERRIN, vice-président du conseil régional de Bretagne et président délégué finances de la commission administration générale de Régions de France (RF), pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales ;
  • Audition de M. Christian CHARPY, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Mmes Mathilde LIGNOT-LELOUP, conseillère maître à la Cour des comptes et Valérie SIMONET, présidente du conseil départemental de la Creuse et secrétaire adjointe de l’Assemblée des départements de France (ADF), pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales
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